bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Écoles et établissements scolaires publics

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014

NOR : MENE1400331A

Arrêté du 24-8-2014

MENESR - DGESCO B3-2

Vu article L. 211-1 du code de l'éducation

Article 1 -  Au 1er septembre 2014, la liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (Rep+) préfigurateurs est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

Article 3 -  La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 24 août 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon