NOR : MENE1400331A
Arrêté
du 24-8-2014
MENESR - DGESCO B3-2
Vu article L. 211-1 du code de l'éducation
Article 1 - Au 1er septembre 2014, la liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (Rep+) préfigurateurs est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 24 août 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon