Bulletin officiel n° 29 du 17 juillet 2014
Baccalauréat professionnel
Spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse : modification
NOR : MENE1414856A
Arrêté : du 23-6-2014 - J.O. du 4-7-2014
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 9-5-2006 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 19-12-2013 ; avis du CSE du 16-5-2014
Article 1 - Dans l'intitulé et dans les articles 1, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, l'intitulé de la spécialité ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse est remplacé par l'intitulé suivant : menuiserie aluminium-verre.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine