Bulletin officiel n° 5 du 31 janvier 2013
Élections
CCPN des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté : modification
NOR : MENH1300006A
Arrêté : du 9-1-2013
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres suppléants
Au lieu de :
- Ghislaine Fritsch, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3),
Lire :
- Nadine Collineau, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3).
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait le 9 janvier 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy