bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse

NOR : MENE1321920A

Arrêté du 23-8-2013 - J.O. du 6-9-2013

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 313.1 à D. 313.13 ; comité technique académique du 16-3-2011

Article 1 - Les antennes d'État de Saint-Girons (UAI 0090031K), sise Château des Vicomtes, de Nogaro (UAI 0320037S) sise avenue du Général Leclerc, de Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet et de Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137 rue des Écoles, sont fermées depuis le 31 août 2011 (régularisation).


Article 2 - Les antennes départementales de Villefranche-de-Rouergue (UAI 0121305D), sise 5 avenue Vincent Cibiel et de Mazamet (UAI 0810991M), sise 3 avenue Charles Sabatié sont fermées depuis le 31 août 2011 (régularisation).


Article 3 - Le recteur de l'académie de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye