Bulletin officiel n° 28 du 11 juillet 2013
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1300295A
Arrêté : du 13-6-2013
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de
DGRH B1
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Bruno Dupont, ADMENESR, adjoint au sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires
DGRH B1-3
Bureau des études statutaires et réglementaires
Marc Teissier, administrateur civil, chef du bureau des études statutaires et réglementaires
Lire :
DGRH B1
Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Nathalie Escaffre-Andrieu, ADMENESR, adjointe au sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires
DGRH B1-3
Bureau des études statutaires et réglementaires
Corinne Labourel, APAENES, chef du bureau des études statutaires et réglementaires
Article 2 - Le présent arrêté sera publié aux bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 13 juin 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin