bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement agricole

Organisation des enseignements dans les classes de troisième : modification

NOR : MENE1311272A

Arrêté du 29-4-2013 - J.O. du 16-5-2013

MEN - DGESCO A1-2

Vu code rural et de la pêche maritime ; code de l'éducation ; arrêté du 2-7-2004 ; arrêté du 11-3-2013

Article 1 - À l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé, le mot « quatrième » est remplacé par le mot « troisième ».

 
Article 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals