Enseignement agricole
Organisation des enseignements dans les classes de troisième : modification
NOR : MENE1311272A
Arrêté
du 29-4-2013 - J.O. du 16-5-2013
MEN - DGESCO A1-2
Vu code rural et de la pêche maritime ; code de l'éducation ; arrêté du 2-7-2004 ; arrêté du 11-3-2013
Article 1 - À l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé, le mot « quatrième » est remplacé par le mot « troisième ».
Article 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals