Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2013
Enseignement agricole
Organisation des enseignements dans les classes de troisième : modification
NOR : MENE1311272A
Arrêté : du 29-4-2013 - J.O. du 16-5-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu code rural et de la pêche maritime ; code de l'éducation ; arrêté du 2-7-2004 ; arrêté du 11-3-2013
Article 1 - À l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé, le mot « quatrième » est remplacé par le mot « troisième ».
Article 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals