bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centre d'information et d'orientation

Fermeture d'un CIO d'État et transfert d'un CIO (académie de Versailles)

NOR : MENE1308887A

Arrêté du 4-4-2013 - J.O. du 4-5-2013

MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 313.1 à D. 313.13 ; comités techniques académiques des 10-3-2011, 13-1-2012 et 8-3-2012

Article 1 - Le centre d'information et d'orientation d'État de Vigneux-sur-Seine (UAI 0911181P), sis 4, rue Alfred Gros, est fermé depuis le 15 décembre 2011 (régularisation).

Les activités du centre d'information et d'orientation précité sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'État de Brunoy (UAI 0911180N), sis 1, rue Talma - rond-Point Wittlich à compter de cette même date.


Article 2 - Le centre d'information et d'orientation départemental de Juvisy-sur-Orge (section spécialisée auprès du tribunal pour enfants) (UAI 0910680V), sis 4, rue Vercingétorix est transféré à Chilly-Mazarin au 5, avenue de Carlet à compter du 1er mars 2011 (régularisation).


Article 3 - Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 avril 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye