bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat technologique

Dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL

NOR : MENE1239540A

Arrêté du 30-11-2012 - J.O. du 8-12-2012

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 336-1 à D. 336-22 ; arrêté du 15-9-1993 modifié ; avis du CSE du 24-10-2012

Article 1 - Dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique, la partie écrite de l'épreuve de langue vivante 2, facultative à titre transitoire, est subie uniquement dans les académies dans lesquelles il est possible d'adjoindre au jury un correcteur compétent.

Dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique, la partie orale de l'épreuve de langue vivante 2, facultative à titre transitoire, est subie uniquement dans les académies dans lesquelles il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Cette disposition s'applique aux candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat qui font le choix à l'examen d'une langue vivante 2 non enseignée dans leur établissement, aux candidats du Centre national d'enseignement à distance, aux candidats individuels et aux candidats des établissements privés hors contrat.


Article 2 - Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2013 jusqu'à la session 2016 incluse.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye