Bulletin officiel spécial n° 2 du 8 mars 2012
Accès à la 1ère classe du corps des personnels de direction - année 2012
NOR : MENH1200047A
Arrêté : du 2-2-2012
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 18 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 14-12-2011
Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 52 pages et arrête la situation de 665 personnels de direction de 2ème classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la 1ère classe de leur corps au titre de l'année 2012.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 2 février 2012
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile