bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1200046A

Arrêté du 23-1-2012

MEN - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-12-2011 ; arrêté du 13-12-2011

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :
I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
- En qualité de titulaires :
Monsieur Frédéric Dayma
Annie Dufour
Élizabeth Labaye
Jean-Luc Pinon
- En qualité de  suppléants :
Bernard Berger
Monique Daune
Lionel Delbart
Luce Desseaux
II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
- En qualité de titulaires :
Monique Nicolas
Madame Dominique Thoby
- En qualité de suppléants :
Monsieur Dominique Dupasquier
Claire Maillard
III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
- En qualité de titulaire :
Guy Thonnat
- En qualité de membre suppléant :
Christian Girondin

Article 3 - Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 septembre 2006 modifié, fixant la liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 ;
- l'arrêté du 22 juin 2010 modifié, portant liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 23 janvier 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile