bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2012-2013

NOR : ESRS1226780Z

Rectificatif du 8-10-2012

ESR - DGESIP C2

L'annexe 1 de la circulaire n° 2012-0012 du 22 juin 2012 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale n° 29 du 19 juillet 2012 et relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année universitaire 2012-2013 est modifiée comme suit :

Annexe 1


Conditions d'études

1. Diplômes, concours et formations préparés dans les établissements publics ouvrant droit à bourse :

Après « de la 2ème à la 6ème année des études de pharmacie et odontologie (cycle court) », il est ajouté :
« - les candidats ayant été autorisés à se présenter une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, modifié par le décret n° 2011-954 du 10 août 2011 ».