Bulletin officiel n° 37 du 11 octobre 2012
Baccalauréat professionnel
« Hygiène et environnement » : abrogation
NOR : MENE1232648A
Arrêté : du 20-8-2012 - J.O. du 18-9-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 3-9-1997 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industrie, environnement » du 24-5-2012
Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité « hygiène et environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2015.
Article 2 - À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer