bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Hygiène et environnement » : abrogation

NOR : MENE1232648A

Arrêté du 20-8-2012 - J.O. du 18-9-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 3-9-1997 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « Chimie, bio-industrie, environnement » du 24-5-2012

Article 1 - La dernière session d'examen de la spécialité « hygiène et environnement » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2015.

Article 2 - À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est abrogé.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer