Bulletin officiel n° 37 du 11 octobre 2012
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public »
NOR : MENE1200379A
Arrêté : du 26-9-2012
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 26 septembre 2012, l'« Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux structures départementales et régionales de l'association.