bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public »

NOR : MENE1200379A

Arrêté du 26-9-2012

MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 26 septembre 2012, l'« Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux structures départementales et régionales de l'association.