bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1200363A

Arrêté du 3-9-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9

Article 1 - Sont désignés en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
- les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent :
. Anne Armand
. Viviane Bouysse
. Brigitte Doriath
. Jean Étienne
. Geneviève Gaillard
. Gilbert Pietryk
. Laurent Wirth
- les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle dont les noms suivent :
. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire
. Pascal Charvet, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
. Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines
. Frédéric Guin, directeur des affaires financières
. Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
. Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques
. Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
- les sept professeurs des universités dont les noms suivent :
. Françoise Corbineau
. Bertrand During
. Yves Guldner
. Jean-Didier Lecaillon
. Gilles Pécout
. Antoine Petit
. Hervé Quintin

Article 2
- L'arrêté du 26 janvier 2011 modifié portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3
- Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 3 septembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon