bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

CAP ministérielle des administrateurs civils

NOR : MENH1200349A

Arrêté du 22-8-2012

MEN - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 20-12-2002 modifié ; arrêté du 15-11-2011

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentants titulaires
Au lieu de :
Eric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
Lire : Guy Waiss, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
Le reste sans changement.

Article 2
- La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 août 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert