Bulletin officiel n° 27 du 5 juillet 2012
Sections binationales
Liste des établissements proposant une section binationale Abibac
NOR : MENE1224074A
Arrêté : du 25-5-2012 - J.O. du 9-6-2012
Emetteur : MEN - DGESCO-DEI
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ; accord de Mulhouse du 31-5-1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11-5-2006 ; décisions de la 55ème commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 23-3-2012 ; arrêté du 2-6-2010, modifié par arrêté du 6-4-2011 ; arrêté du 31-5-2011
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots :
« Liste des établissements proposant une section binationale Abibac »
sont ajoutés les mots suivants :
« En France ».
Après la ligne suivante :
| Académie d'Aix-Marseille | Lycée Saint-Charles, (2007) (*) Marseille |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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| Lycée Philippe-de-Girard, (2012) (*) Avignon |
Après la ligne suivante :
| Académie de Nantes | Lycée Joachim-du-Bellay, (2011) (*) Angers |
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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| Lycée de-Lattre-de-Tassigny, (2012) (*) La Roche-sur-Yon |
Après la ligne suivante :
| Académie de Strasbourg | Lycée Marc-Bloch, (2009) (*) Bischheim |
Il est inséré deux lignes ainsi rédigées :
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| Lycée Camille-Sée, (2012) (*) Colmar |
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| Lycée Marcel-Rudloff, (2012) (*) Strasbourg |
Article 2 - Le tableau ci-dessous est ajouté à la fin de cette annexe.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger proposant une section binationale Abibac
| Allemagne | Lycée français de Berlin, Berlin (2005) (*) |
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| Lycée français de Düsseldorf, Düsseldorf |
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| Lycée français, Antoine-de Saint-Exupery, Hambourg |
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| Lycée Jean-Renoir, Munich |
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| Lycée français Victor-Hugo, Francfort (2005) (*) |
(*) Année d'ouverture de la classe de seconde. Pour les établissements sans astérisque, l'ouverture de la classe de seconde est antérieure à 2004.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2012
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer