Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010
Nomination
Fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
NOR : ESRH0900492A
Emetteur : ESR - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié par décret n° 95-680 du 9-5-1995, notamment article 5-1 ; arrêté du 30-7-2003 modifié
Article 1 - À compter du 1er septembre 2009, Laure Villarroya-Girard, ingénieure de recherche, est chargée d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 3 décembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye