Stop harcèlement : mentions informatives concernant les données personnelles
Le traitement Stop Harcèlement vise la prise en charge et le suivi des situations de harcèlement concernant les élèves. Il est mis en œuvre par le ministre chargé de l’éducation nationale pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Si vous signalez une violence auprès d’un numéro national d’écoute (n° 3018 opérés par l’association e-Enfance), les données que vous communiquez sont transmises, avec votre accord, aux services de l’éducation nationale concernés. Ces derniers se rapprocheront de l’établissement scolaire de l’élève victime pour traiter la situation. En cas de cyberharcèlement, les données sont susceptibles d’être transmises au gestionnaire du réseau social utilisé, afin de supprimer le contenu abusif signalé.
Les personnes ci-après sont destinataires de vos données, dans la limite de celles utiles à leurs missions : les recteurs et rectrices et membres de leur cabinet ; les référents nationaux, académiques et départementaux pour leur périmètre ; les assistants référents académiques et départementaux pour leur périmètre ; le 3018 uniquement pour les données traitées à la suite du signalement reçu.
La durée de conservation de vos données est de 1 an à compter de la date de leur enregistrement dans l’application.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Pour toute autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère :
- à l’adresse électronique suivante : [email protected]
- via le formulaire de saisine en ligne
- ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Ministère de l'Éducation nationale
Délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés de droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
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