Saisine obligatoire du conseil de discipline en cas de port d’arme blanche dans les établissements scolaires

La ministre d’État, face à la situation préoccupante de la circulation des couteaux, dans et aux abords de l’espace scolaire, avait par ailleurs demandé aux recteurs que cette mesure soit mise en œuvre sans attendre la modification réglementaire.

Le décret n°2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement, publié ce jour au Journal officiel, rend obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement. Par ailleurs, ces faits donnent lieu également à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

En parallèle de cette réponse disciplinaire, la ministre d’État, en lien avec Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a souhaité que des contrôles inopinés des sacs des élèves soient organisés par les forces de sécurité intérieure aux abords des établissements scolaires. Cette avancée illustre la volonté de la ministre d’État d’apporter une réponse ferme et proportionnée à chaque situation de violence et de garantir un climat scolaire serein.