Refonder la protection de l’enfance : une mobilisation interministérielle pour mieux protéger, agir plus tôt et garantir la stabilité des parcours

Aux côtés de Gérald Darmanin et de Stéphanie Rist, le Comité stratégique réunit Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. 

Cette séquence marque un engagement politique fort : faire de la protection de l’enfance une priorité partagée, fondée sur une responsabilité collective réaffirmée, la mobilisation de l’ensemble des ministères concernés, l’association étroite des départements, des professionnels, des associations, des experts, et la prise en compte de la parole des premiers concernés.

Face aux constats largement documentés – parcours heurtés, ruptures, inégalités territoriales persistantes, drames qui se répètent – le Gouvernement assume la nécessité d’une transformation en profondeur. La protection de l’enfance ne peut plus dépendre du territoire où l’on grandit : l’accès à la santé, à la justice, à l’école, à la sécurité et à la continuité des parcours doivent être garantis partout, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une refondation structurée autour de la prévention, de la santé et de la stabilité des parcours

La refondation engagée repose sur un cap clair :

• agir plus tôt, en renforçant la prévention et le soutien à la parentalité ;
• protéger mieux, en garantissant la mise en sécurité immédiate des enfants en danger ;
• stabiliser durablement les parcours, en pensant l’avenir de l’enfant dans des délais compatibles avec son développement ;
• accompagner tous les enfants et les jeunes, leur donner des perspectives d’avenir et des moyens pour s’insérer, s’autonomiser ; 
• assurer l’égalité territoriale, par une gouvernance clarifiée et une meilleure coordination entre l’État, la justice et les départements.

Dans cette perspective, la ministre de la Santé a annoncé le lancement des saisines obligatoires relatives à l’arrêté créant le Parcours coordonné renforcé de soins dédié à l’Enfance protégée, afin de faire de la santé – et en particulier de la santé mentale et du psychotraumatisme – un pilier structurant de la politique de protection de l’enfance.

Un vecteur législatif pour donner des outils concrets et exécutoires

Le Comité stratégique s’inscrit en articulation étroite avec un nouveau cadre législatif relatif aux parcours de l’aide sociale à l’enfance, préparé conjointement par les ministères chargés de la Santé et de la Justice, en concertation approfondie avec des parlementaires de plusieurs groupes politiques particulièrement investis dans ce domaine.

Ce projet de texte vise à mieux articuler le temps de l’enfant, le temps judiciaire et le temps de l’action sociale, autour de cinq principes : priorité à la prévention et à l’entourage, mise en sécurité immédiate, exigence de stabilité des parcours, effectivité des droits de l’enfant confié, et cohérence nationale du dispositif.

Il doit constituer le socle juridique de la refondation engagée, en donnant aux acteurs des leviers opérationnels pour agir plus vite, plus efficacement et de manière coordonnée.

Une refondation fondée sur les preuves : création d’un Comité scientifique permanent

Afin d’inscrire cette transformation dans la durée et de l’ancrer dans l’expertise, les ministres ont annoncé la création d’un Comité scientifique permanent de la protection de l’enfance, chargé d’éclairer l’action publique par les données, la recherche et l’expérience de terrain.

La Pr Céline Greco a été nommée à la présidence de ce comité. Sa mission consistera notamment à proposer la composition du comité scientifique et à coordonner les travaux sur les grandes thématiques de la refondation : prévention et parentalité, modalités d’accueil, santé et scolarité, lutte contre les exploitations criminelles, justice civile et administrative, jeunes majeurs, formation et pratiques professionnelles.

Les travaux du comité débuteront dès février 2026, avec une restitution intermédiaire et l’élaboration d’une stratégie collective 2026–2030 qui sera présentée d’ici l’été.

Une exigence collective et un engagement dans la durée

La protection de l’enfance se joue à l’articulation de l’éducatif, du sanitaire et du judiciaire. Elle suppose une action résolument interministérielle, un dialogue constant avec les territoires et une exigence partagée de résultats.

Par cette mobilisation inédite, la large participation ministérielle réaffirme la conviction et la mobilisation du gouvernement pour assurer la protection des enfants les plus vulnérables, c’est une exigence républicaine, une responsabilité morale et une priorité durable de l’action publique.