Bulletin officiel n°35 du 26 septembre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Abonnez-vous au bulletin hebdo

Recevez chaque jeudi le sommaire du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Je m'abonne

Enseignements primaire et secondaire

  • Diplômes professionnels
    Dispositions du Code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels : modification
    décret n° 2019-907 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909773D)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Assistant technique en milieux familial et collectif : modification
    arrêté du 22-7-2019 - J.O. du 30-8-2019 (NOR MENE1921758A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 5-9-2019 (NOR MENE1921757A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 3-9-2019 (NOR MENE1916581A)
  • Diplômes professionnels
    Création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909771A)
  • Vie scolaire
    Prix 2019-2020 Non au harcèlement
    circulaire n° 2019-127 du 24-9-2019 (NOR MENE1925780C)

Personnels

  • Formation continue
    Schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale - 2019-2022
    circulaire n° 2019-133 du 23-9-2019 (NOR MENH1927275C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination à la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale : modification
    arrêté du 5-9-2019 (NOR MENH1900329A)
  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'éducation nationale
    arrêté du 12-8-2019 - J.O. du 5-9-2019 (NOR MENI1924425A)
  • Nomination
    Administrateur provisoire de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux
    arrêté du 20-9-2019 (NOR ESRS1900229A)
  • Nomination
    Directeur académique des services de l'éducation nationale
    décret du 4-9-2019 - J.O. du 5-9-2019 (NOR MENH1922304D)
  • Nomination
    Médiateurs académiques
    arrêté du 30-8-2019 (NOR MENB1900322A)
  • Nomination
    Directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
    décret du 28-8-2019 - J.O. du 29-8-2019 (NOR MENH1918801D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants