Représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2019-2020
Note de service
n° 2019-099 du 5-7-2019 (NOR : MENE1918063N)
Approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MENJ et au MESRI