bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°4 du 21 mai 2015

Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement

n° 2015-074 du 27-4-2015 (NOR : MENF1508364J)