bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n° 2 du 30 janvier 2014

Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

n° 2013-212 du 30-12-2013 (NOR : MENF1331714J)