bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR : MENE1016345D)

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale

Décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR : MENE1016342D)

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions

Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120336C)

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR : MENE1120353C)