Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignements au lycée

Voies d'orientation

NOR : MENE1909805A
arrêté du 19-7-2019 - J.O. du 21-7-2019
MENJ - DGESCO A2-1 - MOM - MAA


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 331-36 et D. 333-2 ; Code rural et de la pêche maritime ; avis du CSE du 10-10-2018 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 14-11-2018

Article 1 - Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du Code de l'éducation sont les suivantes :

À l'issue de la classe de troisième :

- la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;

- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

À l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :

- les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;

- les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique. Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (Stav), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) ;

- les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien métiers de la musique.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 juillet 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Pour la ministre des Outre-mer, et par délégation,
Le directeur général des outre-mer,
Emmanuel Berthier

Pour le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Philippe Vinçon
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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