Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat technologique

Rénovation de la série techniques de la musique et de la danse - TMD

NOR : MENE1909780D
décret n° 2019-750 du 19-7-2019 - J.O. du 21-7-2019
MENJ - DGESCO A2-1 - MOM - MC


Vu Code de l'éducation notamment articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ; avis de la formation interprofessionnelle du 1-2-2019 ; avis du CSE du 6-2-2019
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique, en classe de première et en classe de terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Objet : règlementation relative au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées sont subies en juin 2020.

Notice : le décret supprime les dispositions du Code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série techniques de la musique et de la danse qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. Il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat techniques de la musique et de la danse par la dénomination sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse.

Références : le Code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - La section III du chapitre VI du titre III du livre III du Code de l'éducation (partie règlementaire) est abrogée.

 

Article 2 - Au « 7° » de l'article D. 336-3 du même Code les mots : « techniques de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».

 

Article 3 -

I - Le tableau figurant en I de l'article D. 371-3 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par les lignes :

« 

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

».

2° Les lignes :

« 

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par la ligne :

« 

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n°2015-652 du 10 juin 2015

».

II - Le tableau figurant en I de l'article D. 373-2 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

« 

Articles D. 336-3 à D. 336-15-1

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

»

est remplacée par les lignes :

« 

Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-15-1

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

».

2° Les lignes :

« 

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par la ligne :

« 

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n°2015-652 du 10 juin 2015

».

III - Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

« 

Articles D. 336-1 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par les lignes :

« 

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 336-3

Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

Articles D. 336-4 à D. 336-8

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

».

2° Les lignes :

« 

Article D. 336-39

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 336-43

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

Articles D. 336-44 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

est remplacée par la ligne :

« 

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n°2015-652 du 10 juin 2015

».

 

Article 4 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.

 

Article 5 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la ministre des Outre-mer et le ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 juillet 2019


Le Premier ministre,
Édouard Philippe

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des Outre-mer,
Annick Girardin

Le ministre de la Culture,
Franck Riester
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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