Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel et certificat d'aptitude professionnelle

Application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire

NOR : MENE1911952A
arrêté du 19-4-2019 - J.O. du 21-5-2019
MENJ - DGESCO A2-3


Vu Code de l'éducation, notamment sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ; arrêtés du 21-11-2018 ; avis de la formation interprofessionnelle en date du 1-2-2019 et du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11-3-2019

Article 1 - Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe I :

- le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

- les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.

Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.

 

Article 2 - Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

 

Article 3 - Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :

- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 avril 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe I

Nouvelle organisation des enseignements dispensés au baccalauréat professionnel 

Annexe II

Durée de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) à 12 ou 14 semaines au certificat d'aptitude professionnelle 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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