Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020

NOR : MENH1908502N
note de service n° 2019-040 du 18-4-2019
MENJ - DGRH B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La note de service n° 2018-059 du 9 mai 2018 est abrogée

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2020.

Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Les candidats à une mise à disposition de Nouvelle-Calédonie sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site internet du vice-rectorat.

Les personnels enseignants du 2d degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une de ces collectivités ou à Mayotte, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux 

Les candidats déposeront leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, via le portail Arena, rubrique « gestion de personnels /I.Prof/Les services/Siat » entre le vendredi 26 avril 2019 et le jeudi 16 mai 2019 minuit (heure de Paris).

Les candidats veilleront à :

- vérifier l'exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;

- informer leur chef d'établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis sur la candidature dans les délais impartis.

II - Avis porté sur la candidature

Le chef d'établissement ou de service du candidat portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena, dans l'application Siat du vendredi 17 mai  au mardi 11 juin 2019 minuit (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Pour les candidats dont le chef d'établissement ou de service dispose d'un accès à Arena, l'ensemble de la procédure est dématérialisé.

Les candidats dont le chef d'établissement ou de service ne dispose pas d'un accès à Arena ou se trouvant en position de disponibilité au moment de leur demande, transmettront la fiche d'avis, téléchargeable sur Siat, à leur chef d'établissement ou de service afin qu'il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d'avis au chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation. Une fois la fiche d'avis renseignée par le chef d'établissement ou de service, les candidats devront numériser la fiche complétée et signée par leur chef d'établissement ou de service et la joindront à leur candidature sur Siat, au plus tard le mardi 11 juin 2019 minuit (heure de Paris).

Remarques :

1. Tout dossier incomplet, ne comportant pas l'avis du chef d'établissement ou de service ou hors délais ne sera pas examiné.

2. Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tout moyen à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 12 juillet 2019.

Calendrier des opérations :

- du vendredi 26 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019 minuit (heure de Paris) : saisie des candidatures et des vœux sur Siat ; information du chef d'établissement ou de service, par le candidat.

- du vendredi 17 mai 2019 au mardi 11 juin 2019 minuit (heure de Paris) : le chef d'établissement ou de service saisit via Arena l'avis sur la candidature ; dans le cas où le chef d'établissement ou de service ne dispose pas d'un accès à Arena, le candidat transmettra la fiche d'avis téléchargeable sur Siat à son chef d'établissement ou de service, afin qu'il la complète et la signe. Il la joindra à sa candidature sur Siat, au plus tard le mardi 11 juin minuit (heure de Paris).

III - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :

- une première phase extraterritoriale à l'issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie après avis de l'instance paritaire locale compétente conformément à l'article 2.2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié ;

- une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d'éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, comptes rendus de rendez-vous de carrière, rapports d'inspection et avis de notation administrative) déterminants et d'éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.

À partir du 8 août 2019, le résultat du mouvement extraterritorial sera consultable sur Siat.

NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2019 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.

À l'issue de la phase intra-territoriale, (tenue des commissions administratives paritaires prévue mi-octobre), les candidats sélectionnés devront accepter ou refuser leur mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie dans les plus brefs délais. En cas d'acceptation, ils devront joindre sous forme numérisée un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie.

Ils recevront ensuite, du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

IV - Observations particulières

IV. 1 - Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

L'attention des personnels sollicitant une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.

Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

IV.2 - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du décret ci-dessus mentionné.

IV.3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement

Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe I

Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Vice-rectorat, 1 avenue des frères Carcopino, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex

Site internet : www.ac-noumea.nc

Mél : ce.dp@ac-noumea.nc

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.

L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement. Il est recommandé d'être titulaire d'un permis de conduire.

En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP), Pouembout (lycée polyvalent), Mont Dore (lycée polyvalent) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.

Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.

Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.

1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles

Les personnels affectés peuvent être amenés à assurer un complément de service :

- soit dans une autre discipline ;

- soit dans le groupe d'observation dispersé (GOD) rattaché à l'établissement d'affectation ;

- soit dans l'antenne de lycée professionnel (ALP) parfois rattachée à l'établissement d'affectation ;

- soit dans une Segpa.

La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.

2 - Assistance médicale

Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.

3 - Accueil

Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat
(www.ac-noumea.nc )

Annexe II

Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

Pour toutes les demandes de mise à disposition :

- lettre de motivation ;

- curriculum vitae ;

- comptes rendus de rendez-vous de carrière ou deux derniers rapports d'inspection ;

- dernière notice annuelle de notation administrative ;

- fiche de synthèse de moins d'un mois à demander à votre gestionnaire académique.

Pour les demandes de mise à disposition simultanées ou en rapprochement de conjoints :

- pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou copie des deux avis d'imposition si les conjoints sollicitant un rapprochement de conjoint sont physiquement séparés ;

- pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2020 ou livret de famille ;

- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère chargé de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ;

- pour les personnels mariés : une copie du livret de famille.

Pour les agents concernés :

- justificatif du dernier séjour en COM et, le cas échéant, une copie de la décision de reconnaissance du CIMM dans une COM.

- toutes pièces justifiant d'attaches en Nouvelle-Calédonie (inscription sur la liste électorale spéciale, etc.) ou toutes pièces justifiant du nombre d'années de résidence sur le territoire (certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.)

 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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