L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale (EPLE) et du ministère chargé de la mer (EPLE Mer), aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD).

Cette instruction est articulée en 4 tomes, complétés de 14 annexes. Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles relatives à la structure budgétaire et à son exécution, les règles comptables et celles relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers. Elle intègre l'ensemble des dispositions des instructions comptables les plus récentes. Elle prévoit également l'application obligatoire de la méthode de contre-passation pour les charges de fonctionnement et les dépenses d'investissement et apporte des précisions sur la procédure d'apurement administratif, prévue par l'article L. 211-2 du code des juridictions financières.

Elle est mise en œuvre dès l'exercice 2015, à l'exception des dispositions qui entreront en vigueur en 2018, relatives aux sujets suivants :

- les biens historiques et culturels ;

- les modalités de première comptabilisation d'immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières ;

- les transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public ;

- les changements de méthode comptable, changements d'estimation comptable et corrections d'erreurs.