Nouveau régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire en santé

Au terme d’une année de concertation, les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et les représentants des organisations syndicales ont signé le 8 avril 2024 un accord majoritaire pour le déploiement de nouveaux régimes collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Ces nouveaux régimes couvriront, à compter d’avril 2026, potentiellement 3 millions de bénéficiaires : les 1,4 million d’agents des ministères et de leurs établissements publics, leurs ayants droit ainsi que les personnels retraités (ces deux dernières catégories, uniquement pour la santé).

À l’issue d’une procédure de marché public initiée en juin 2024, les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont sélectionné le groupement MGEN - CNP Assurances pour gérer le régime collectif obligatoire de PSC en santé.

Ce nouveau régime comporte des avancées majeures pour la couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident :

• Un panier de soins avantageux complété par deux garanties optionnelles permettant une protection améliorée à des tarifs maîtrisés ; 
• Une solidarité renforcée en faveur des familles et notamment des enfants et des personnels retraités ; 
• Des prestations d’accompagnement social et des actions de prévention en santé.