Modalités de la négociation préalable à un préavis de grève dans l'enseignement du premier degré
Un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008. La bonne organisation de ce droit d’accueil suppose de prévenir autant que possible le déclenchement de la grève.
- Un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré ne peut désormais être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État. Ainsi, l’article 3 de cette loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte sociale préalable à tout conflit social pour les personnels enseignants du premier degré.
- Ce dispositif doit permettre de réduire la gêne occasionnée aux familles les jours de grève, tout en améliorant le dialogue social.
Procédure de négociation préalable
Désormais, tout dépôt d’un préavis de grève doit être précédé d’une négociation entre l’État et les organisations syndicales représentatives du premier degré.
Un décret du 1er décembre 2008 vient préciser l'organisation et le déroulement de cette négociation préalable. Ainsi, l'organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit notifier, par écrit à l'autorité administrative compétente, les motifs invoqués. Celle-ci dispose ensuite de trois jours pour réunir les représentants de l'organisation syndicale. Les parties ont huit jours francs pour mener à son terme la négociation.
À l’issue de la négociation préalable, un relevé de conclusions est élaboré, puis porté à la connaissance des personnels enseignants du premier degré concernés.
Le relevé de conclusions des négociations préalables conduites au niveau national fait l’objet d’une publication systématique sur ce site.
Relevés de conclusions
Journées de grève envisagées du 23 mai au 22 juillet 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé Monsieur le ministre de l’éducation nationale de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 23 mai au 22 juillet 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 7 avril au 2 octobre 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Fédération syndicale unitaire - Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc (FSUSNUipp) a informé Monsieur le ministre de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 7 avril au 2 octobre 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 23 mars au 22 mai 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 23 mars au 22 mai 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 22 janvier au 21 mars 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 22 janvier au 21 mars 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 5 janvier au 4 juillet 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de un préavis de grève pour la période du lundi 5 janvier au samedi 4 juillet 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 22 novembre 2025 au 21 janvier 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 22 novembre 2025 au 21 janvier 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 29 septembre 2025 au 3 avril 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Fédération syndicale unitaire - Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc (FSU- SNUipp) a informé Madame la ministre d’État de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 29 septembre 2025 au 3 avril 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 22 septembre 2025 au 21 novembre 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé Madame la ministre d’État de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 22 septembre au 21 novembre 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 8 septembre 2025 au 28 février 2026
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, le Syndicat des Enseignants de l’UNSA a informé le 25 août 2025 Madame la Ministre d’État de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 8 septembre 2025 au 28 février 2026.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 21 juillet au 20 septembre 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 juillet au 20 septembre 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 28 août au 20 décembre 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du jeudi 28 août au samedi 20 décembre 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 21 mai au 20 juillet 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 mai au 20 juillet 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 1er avril au 26 septembre 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Fédération syndicale unitaire - Syndicat national des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc (FSU-SNUIPP) a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 1er avril au 26 septembre 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 21 mars au 20 mai 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 mars au 20 mai 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 20 janvier au 5 mai 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, le Syndicat des Enseignants de l’UNSA a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 20 janvier au 5 mai 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion
Relevé de conclusions de la négociation préalable 20 janvier - 5 mai 2025 UNSA
Journées de grève envisagées du 6 janvier au 4 juillet 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du lundi 6 janvier au vendredi 4 juillet 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion
Relevé de conclusions de la négociation préalable 6 janvier – 4 juillet 2025 CGT Educ’action
Journées de grève envisagées du 21 novembre 2024 au 20 janvier 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Journées de grève envisagées du 21 septembre au 20 novembre 2024
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 septembre au 20 novembre 2024.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Relevé de conclusions de la négociation préalable 21 septembre au 20 novembre 2024
Journées de grève envisagées du 16 août 2024 au 31 janvier 2025
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs de la fédération syndicale unitaire (FSU-SNUipp) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du vendredi 16 août 2024 au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Relevé de conclusions de la négociation préalable pour la période du 16 août au 31 janvier 2025
Journées de grève envisagées du 28 août au 20 décembre 2024
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la Confédération générale du travail (CGT Éduc’action) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du mercredi 28 août au vendredi 20 décembre 2024.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Relevé de conclusions de la négociation préalable pour la période du 28 août au 20 décembre 2024
Journées de grève envisagées du 21 mai au 20 juillet 2024
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, la fédération des syndicats SUD éducation a informé la direction générale des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 21 mai au 20 juillet 2024.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
Relevé de conclusions de la négociation préalable pour la période du 21 mai au 20 juillet 2024
Journées de grève envisagées du lundi 25 septembre 2023 au lundi 5 février 2024
Dans le cadre de la réglementation relative à la négociation préalable, le Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, affilié à la FSU (FSU-SNUipp) a informé le directeur général des ressources humaines de son intention de déposer un préavis de grève pour la période du 25 septembre 2023 au 5 février 2024.
L'organisation syndicale est signataire du relevé de conclusion.
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