Handicap et scolarité : 20 ans après la loi de 2005, les enfants en situation de handicap de plus en plus scolarisés en milieu ordinaire
Communiqué de presse
Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent, à travers deux nouvelles études, un bilan de l’
L’étude de la DEPP porte sur les élèves en situation de handicap reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en milieu ordinaire (voir définitions). Celle de la Drees concerne les jeunes de 6 à 15 ans suivis par un établissement ou service médico-social préalablement orientés par la MDPH. Une partie d’entre eux est scolarisée en milieu ordinaire.
Définitions
La scolarisation en milieu ordinaire s’effectue dans l’école ou dans l’établissement scolaire dont relève le domicile de l’élève en situation de handicap. Celle-ci peut être complétée par un dispositif d’appui à la scolarisation tel qu’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettant de bénéficier de temps d’enseignement adapté, dispensés collectivement par un enseignant spécialisé, en complément des temps d’enseignement en classe ordinaire. La scolarisation en milieu ordinaire peut prendre aussi la forme d’une scolarisation à temps partagé entre le milieu ordinaire et un établissement médico-social où interviennent aussi des enseignants de l’éducation nationale. Par ailleurs, la scolarisation peut également se dérouler uniquement en établissement médico-social.
En 2024, les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont trois fois plus nombreux qu’en 2006
Entre les rentrées 2006 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement médico-social a été multiplié par 2,4 passant de 232 400 (soit 1,9 % des élèves) à 563 400 élèves (soit 4,7 % des élèves). Dans le seul milieu ordinaire leur nombre a été multiplié par 3,2 (+ 121,6 % dans le premier degré et + 463,7 % dans le second degré), ce qui représente une évolution bien plus importante que celle du nombre total d’élèves (- 5,8 % dans le premier degré et + 4,6 % dans le second degré).
Dans le premier degré, les effectifs d’élèves en situation de handicap qui suivent des temps d’enseignement en classe ordinaire ont été multipliés par 2,7 et ceux recevant en complément un enseignement adapté en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) par 1,4. Par ailleurs, les élèves en situation de handicap sont de plus en plus souvent scolarisés à temps complet notamment dans le premier degré (92,4 % en 2024 contre 81,2 % en 2006). La part d’élèves à temps partiel reste cependant plus élevée dans le premier degré que dans le second degré.
Depuis 2012, l’accompagnement des élèves s’est renforcé avec 2,6 fois plus d’élèves qui bénéficient d’une aide humaine (AESH).
De plus en plus de jeunes accompagnés par une structure médico-sociale sont scolarisés en milieu ordinaire
Fin 2022, parmi les jeunes de 6 à 15 ans accompagnés par un établissement ou un service médico-social pour enfants handicapés, 92 % sont scolarisés (+2 points par rapport à 2010) et 64 % le sont en milieu ordinaire, contre 47 % fin 2010. Cela représente 26 000 jeunes de plus qui suivent une scolarité en milieu ordinaire. 28 % des élèves sont scolarisés exclusivement au sein de l’établissement médico-social qui les accompagne.
La scolarisation en milieu ordinaire se développe différemment selon le type de structure et selon le type de déficience principale. Elle concerne 71 % des 6-15 ans ayant un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication (+23 points par rapport à 2010), 54 % de ceux ayant une déficience intellectuelle (+17 points), 73 % de ceux ayant une déficience motrice (+6 points) et 10 % des jeunes polyhandicapés (+6 points).
La scolarité en milieu ordinaire diminue avec l’entrée au collège tandis que la scolarité exclusive en établissement médico-social croît avec l’âge
Si la grande majorité des enfants de 11 ans sont scolarisés dans le second degré, ce n’est pas le cas pour ceux en situation de handicap : en 2024, 46,7 % d’entre eux sont "en retard" puisqu’ils sont encore scolarisés dans le premier degré (contre 7,6 % pour l’ensemble des élèves). Cette part était de 82,5 % en 2006, soit une baisse de 35,8 points.
Les élèves en situation de handicap restent plus longtemps scolarisés en milieu ordinaire en 2024 qu’en 2006 (graphique) mais ils sortent toujours plus précocement de la scolarité que les autres élèves.
Parmi les élèves accompagnés par un établissement ou service médico-social, la scolarisation en milieu ordinaire décroît avec l’âge : 82 % des élèves de 6 ans sont en milieu ordinaire, contre 58 % de ceux de 15 ans. Plus les enfants sont âgés et plus la scolarisation s’effectue entièrement en unité d’enseignement au sein de l’établissement médico-social : 42 % des élèves de 15 ans bénéficient de ce dispositif, contre 18 % de ceux de 6 ans.
Consulter les publications
- Weber A., 2025, "Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024", Note d'Information, n° 25-63, DEPP
- Farges A, 2025, "Jeunes handicapés : près des deux tiers des 6-15 ans accompagnés sont scolarisés en milieu ordinaire fin 2022, contre moins de la moitié fin 2010", Études et Résultats, 1352, DREES.
À propos de la DEPP
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) est le service statistique ministériel de l’éducation. Créée par décret en 1987, elle fait partie du service statistique public. À ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
La DEPP produit et diffuse des travaux statistiques sur l’éducation. Elle fournit une aide au pilotage des politiques éducatives, réalise des travaux d’évaluation des politiques publiques, anime la recherche en éducation, coordonne le réseau de la statistique sur l’éducation, et contribue à la statistique européenne et internationale.
À propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. À ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.
Peut également vous intéresser
Déplacement d'Édouard Geffray à Nogent-sur-Marne
À l’occasion du début des épreuves écrites des baccalauréats général et technologique, Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, se rendra au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne le lundi 15 juin 2026.
Note aux rédactions
Déplacement d'Édouard Geffray à Paris
À l’occasion de l’épreuve terminale anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique, Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, se rendra à la cité scolaire Gabriel Fauré de Paris, le vendredi 12 juin 2026.
Note aux rédactions
Déplacement d'Édouard Geffray à Clichy
À l’occasion de l’épreuve terminale anticipée de français des baccalauréats général et technologique, Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, se rendra au lycée Isaac Newton de Clichy le jeudi 11 juin 2026.
Note aux rédactions