École inclusive : aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

Pour Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : "Cette mesure s’inscrit dans une politique globale d’accompagnement de tous les élèves au sein de l’École. De l’entrée en école maternelle au passage des examens, l’élève en situation de handicap est accueilli et ses besoins sont pris en compte, avec une amélioration constante de notre grand service public de l’École inclusive."

Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation précise : "Dans le contexte actuel, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est plus que jamais mobilisé pour que les étudiants en situations de handicap puissent poursuivre leurs enseignements à distance et passer leurs épreuves d’examen dans les meilleures conditions qui soient. Cette circulaire simplifiera l’accompagnement de ces étudiants et garantit un traitement équitable pour tous."

Selon Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées : "Cette volonté de simplification et de cohérence s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de scolariser tous les enfants de la République, quels que soient leurs besoins. Les travaux menés conjointement avec Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal visent à améliorer l’accompagnement de chaque élève vers la réussite, en tenant compte de son handicap."

Cette réforme concerne les épreuves des examens ou concours organisés par le ministère chargé de l’éducation nationale et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle sera applicable dès les prochaines sessions de ces examens (année scolaire 2020/2021).

L’évolution des aménagements prévue vise trois objectifs :

• Améliorer la cohérence. Dans l’intérêt du candidat, afin de ne pas l’exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés lors du passage des épreuves doivent être en cohérence avec ceux dont dispose l’élève au cours de sa scolarité.
• Renforcer l’équité territoriale. Les formulaires nationaux de demande harmonisés doivent désormais être utilisés en fonction de l’examen ou du concours présenté.
• Poursuivre la simplification des procédures. L’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’est rendu qu’une seule fois pour les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre de troubles du neuro-développement, sauf lorsque des raisons particulières conduisent à demander d’autres aménagements que ceux déjà acquis.

Consulter la circulaire du 8 décembre 2020