Comité d'éthique pour les données d'éducation : nouvelle présidente et remise de travaux au ministre

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a procédé jeudi 27 août à l’installation dans ses fonctions de la nouvelle présidente du comité d’éthique pour les données d’éducation : Nathalie Sonnac, qui succède à Claudie Haigneré qui avait démissionné au printemps dernier pour des raisons personnelles.

Pour rappel, le comité d’éthique pour les données d’éducation a été mis en place en octobre 2019, en complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l’administrateur ministériel des données (AMD), pour conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l’utilisation des données d’éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Cette instance indépendante, composée de 11 membres qualifiés, est chargée d’émettre des avis et recommandations sur l’opportunité de l’utilisation des données d’éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire afin d’éclairer les décisions du ministre en la matière.

Nathalie Sonnac a profité de cette séance de travail avec le ministre pour lui remettre le résultat des derniers travaux du comité d’éthique dans un avis intitulé "Enjeux d’éthique des usages des données numériques d’éducation dans le contexte de la pandémie".

En effet dès avril dernier, dans le cadre du confinement et de la mise en place de la continuité pédagogique, les membres du comité d’éthique s’étaient s’autosaisis et avaient proposé au ministre d’entreprendre une réflexion pour identifier les questions éthiques liées à la gestion des données d’éducation soulevées par les usages accentués du numérique dans la période. Le résultat de leurs travaux s’est traduit par la production d’un rapport, dans lequel ils émettent des recommandations, au nombre de 23, portant sur le respect des libertés fondamentales des acteurs de l’éducation, la garantie de la souveraineté numérique en matière d’éducation ou encore l’égalité d’accès au numérique.

Jean-Michel Blanquer a remercié vivement les membres du comité d’éthique pour cet important travail qui viendra notamment alimenter les états généraux du numérique pour l’éducation qui se tiendront les 4 et 5 novembre prochains à Poitiers, capitale de l’éducation, et qui permettra au ministère de proposer un plan d’action en la matière.