Écoles internes aux universités
Création d'une école interne à l'université Paris-VI et inscription d'une école interne de l'Institut national polytechnique de Lorraine sur la liste des observatoires des sciences de l'univers
NOR : ESRS1000378A
Emetteur : ESR - DGESIP B2
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI du 15-2-2010 ; délibération du comité technique paritaire de l'université Paris-VI du 19-5-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine du 15-12-2009 ; délibération du comité technique paritaire de l'Institut national polytechnique de Lorraine du 11-10-2010 ; avis du CNESER du 20-9-2010
Article 1 - Sont ajoutées à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra, Paris-VI. »
« École nationale supérieure de géologie mentionnée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985, Institut national polytechnique de Lorraine. »
Article 2 - Les recteurs des académies de Paris et de Nancy-Metz, les présidents de l'université Paris-VI et de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur,
Philippe Imbert