Entre

Le ministère délégué auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, représenté par le directeur général de la cohésion sociale, Jean-Benoît Dujol et ci-après dénommé le délégant, d'une part,

Et

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse , représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire, Edouard Geffray et ci-après dénommé le délégataire, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Afin de lutter contre la précarité menstruelle, l'expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment des établissements scolaires, qui a été lancée en 2020, s'est poursuivie en 2021 et continue en 2022.

Pour l'année 2022, dès signature du présent avenant, le délégant met à disposition du délégataire un montant de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) en autorisation d'engagement et crédits de paiement.

 

Article 2 - Les références d'imputation de la dépense sont les suivantes :

 

Article 3 - Les autres clauses de la convention susmentionnée demeurent inchangées.

 

Fait à Paris, le 4 octobre 2022

Le délégant,
Pour la directrice générale de la cohésion sociale, et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la modernisation,
Jean-François Bourdais

Le délégataire,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,
Christophe Gehin