Article 1 - Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, exerce une mission de conseil, d'expertise et d'étude relative à la mise en œuvre du principe de laïcité et à la promotion des valeurs de la République dans les politiques publiques de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

Il assiste le ministre dans le choix des méthodes et outils utilisés pour garantir le respect du principe de laïcité et des valeurs de la République dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

Par ses avis et ses propositions, il participe à la détermination des positions du ministère en matière de laïcité.

Il peut être saisi par le ministre de toute question relative au principe de laïcité et aux valeurs de la République.

Il participe à la formation des membres de la communauté éducative aux enjeux de la laïcité et des valeurs de la République dans l'espace scolaire et peut contribuer à celle des personnels exerçant une mission éducative auprès de mineurs.

Les avis du Conseil peuvent être rendus publics sur décision du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2 - Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République est composé de vingt membres au plus dont un président. Ils sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

Un règlement intérieur fixe les règles de son fonctionnement ainsi que les obligations auxquelles ses membres sont assujettis.

Sous l'autorité du président, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint assurent l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil.

Article 3 - Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'État.

Article 4 - La secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Fait le 19 février 2021