I. Introduction

La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative doivent être pleinement mobilisées, en lien avec le mouvement sportif et les réseaux de jeunesse et d’éducation populaire.

La formation constitue un levier fondamental de prévention. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a ainsi rendu obligatoire la formation sur la lutte contre les violences et les discriminations dans l’ensemble des formations professionnelles du champ du sport, afin de s’assurer que tous les éducateurs sportifs puissent bénéficier de contenus dédiés dans le cadre de leur formation initiale. 

Cet objectif est partagé également pour ce qui concerne les formations du champ de l’animation. Par ailleurs, pour les formations de l’animation volontaire, la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) intègre un module obligatoire consacré aux violences sexuelles et sexistes (VSS) et au harcèlement (arrêté du 21 décembre 2023) et l’ensemble du secteur s’engage dans la lutte contre les violences (charte de lutte contre les VSS en 2023).

En parallèle, le conditionnement des aides à l’emploi de l’Agence nationale du sport (ANS) au suivi d’une session de sensibilisation à partir de 2025 vient renforcer ce dispositif mais impose de mettre en place un système de formation pour les éducateurs déjà diplômés.

Des outils et contenus de formation existent déjà et permettent de mettre en œuvre ces obligations en s’assurant d’un niveau satisfaisant de qualité des formations professionnelle et fédérales, grâce notamment à l’investissement des trois réseaux du ministère (Drajes/SDJES, établissements publics, directions techniques nationales).

Un état des lieux, que vous trouverez en annexe, a permis de faire émerger le constat d’une grande hétérogénéité au sein des formations proposées sur l’ensemble des territoires et d’identifier différentes pistes d’amélioration, pour accompagner la montée en compétences des encadrants (éducateurs sportifs professionnels et animateurs).

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• déterminer les connaissances et compétences fondamentales à acquérir par les encadrants (éducateurs sportifs professionnels, animateurs) en relation avec leur réalité de terrain ;
• recenser les ressources existantes communicables et les rendre visibles en les centralisant ;
• identifier les besoins complémentaires et produire les contenus manquants (notamment sur les violences morales et psychologiques, ou encore sur les discriminations) ;
• mettre en place un système de validation des acquis permettant d’attester de l’acquisition des connaissances et des compétences ;
• construire un réseau d’experts et de référents permettant de monter en compétences.

Le déploiement de cette stratégie requiert désormais un engagement fort dans la mise en œuvre des différentes actions que nous vous demandons de décliner.

II. Un cahier des charges comme document de référence 

Afin de pouvoir à la fois accompagner les formateurs dans la construction de leurs interventions tout en recherchant une certaine harmonisation des contenus proposés dans les diplômes professionnels du sport et de l’animation au sein des organismes de formation, un cahier des charges a été élaboré (cf. annexe 1). Celui-ci vise à définir les contenus attendus, mais aussi le nombre d’heures minimal de formation initiale et continue à destination des éducateurs et éducatrices sportifs, fixé à 14 h dont 7 h en présentiel. 

Nous vous invitons à utiliser ce cahier des charges comme document de référence dans le cadre de la construction des contenus de formation, comme cela est prévu dans  le décret et l’arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificats professionnels, brevets professionnels, diplômes d’État et diplômes d’État supérieurs de la jeunesse, de l‘éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires, permettant d’assurer la mise en œuvre de l’obligation de formation prévue dans la loi de 2022 précitée.

Ce document vise à accompagner la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mai 2024.

III. Un cahier des charges pour apprécier la conditionnalité des aides de l’ANS

La note de service n° 2025-DFT-04 publiée par l’ANS le 24 mars 2025, relative aux projets sportifs territoriaux, prévoit que les aides à l’emploi accordées par l’agence soient désormais conditionnées au suivi d’une séquence de formation sur les violences dans le sport.

Le cahier des charges doit donc également servir à apprécier la qualité des formations suivies par les bénéficiaires d’aides à l’emploi de l’ANS. Pour la seule année 2025, et à titre exceptionnel pour le renouvellement des emplois ANS, les formations d’une durée de 7 h minimum, et dont le contenu répond en partie aux différents objectifs du cahier des charges, permettront de répondre positivement à cette obligation.

À partir de l’année 2026, les formations devront répondre aux critères suivants :

• proposer au minimum 14 h de formation, dont une séquence en présentiel ;
• définir un ruban pédagogique visant les compétences et connaissances déclinées dans le cahier des charges (en partie ou en totalité).

Les formations existantes qui répondent aux exigences du cahier des charges ont vocation à être intégrées dans ce système, sous réserve de validation par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

IV. Les Drajes coordinatrices du déploiement 

Les Drajes occupent un rôle primordial dans le champ de la formation ainsi que dans le cadre de la prévention des violences, domaines dans lesquels elles assurent notamment le lien avec les différents acteurs du territoire. À ce titre, il semble important qu’elles puissent également coordonner la mise en œuvre régionale de ces actions de formation, en proposant un calendrier annuel compatible avec celui de l’attribution des postes aidés par l’ANS.

L’impératif donné au format en présentiel nécessite de pouvoir multiplier les sessions de formation organisées sur l’ensemble du territoire. Il est souhaité que les Drajes s’appuient sur les établissements publics de leur territoire pour organiser ces séquences de formation continue, en s’appuyant sur le cahier des charges, qui puisse être rapidement opérationnel en vue de la prochaine campagne ANS. Les Drajes valideront les contenus et le choix des intervenants en veillant à ce qu’ils correspondent au cahier des charges.

Un annuaire d’intervenants et intervenantes référents et formés devra être constitué par les Drajes afin de permettre d’identifier l’expertise présente dans chacun des trois réseaux, et ainsi de constituer une cohorte mobilisable dans la construction et l’animation des séquences de formation. Cet annuaire permettra ainsi de procéder au choix des intervenants, en concertation avec l’établissement public opérateur de la formation.

Les services départementaux à la jeunesse à l'engagement et au sport (SDJES), de par leur compétence dans le traitement des signalements de violences, devront être associés à ces sessions de formation, afin de présenter le rôle des services de l’État en matière de police administrative.

V. Les établissements publics organismes de formation support 

Les établissements publics doivent être des acteurs incontournables de la formation sur les sujets éthique et intégrité dans le sport. Il est attendu qu’ils mettent en place à partir de l’année 2026, en coordination avec la Drajes, des sessions de formation continue prioritairement en direction de deux publics :

• les formateurs et formatrices ;
• les éducateurs et éducatrices sportifs professionnels.

Ils contribueront à l’ingénierie pédagogique de ces formations en lien étroit avec la Drajes qui validera les contenus et le choix des intervenants.

La construction de ces séquences devra s’appuyer sur le cahier des charges présenté ci-dessus.

VI. Les fédérations réseau support des actions de formation

Certaines fédérations ont déjà mis en place des outils de formation en distanciel relatifs aux sujets de lutte contre les violences et les discriminations, à destination de leurs éducateurs et éducatrices. Le suivi de ces modules en ligne devra pouvoir être comptabilisé dans le total des 14 h de formation demandés, complété par la participation à une séquence en présentiel dans le cadre du calendrier mis en place par la Drajes de la région de l’éducateur ou éducatrice concerné(e).

Par ailleurs, les formateurs des fédérations identifiés comme référents car formés sur ces sujets devront être intégrés à l’annuaire construit par la Drajes des intervenants spécialisés, et être ainsi sollicités par les établissements publics pour intervenir lors de certaines séquences de formation.

Les fédérations sont invitées à se saisir des différents outils et ressources créés afin de pouvoir alimenter leurs formations fédérales sur ces sujets.

VII. Mise à disposition d’une plateforme centralisant les ressources de formation

Une plateforme centralisant les ressources de formation disponibles sera mise en ligne en début d’année 2026. Celle-ci portera dans un premier temps sur les ressources destinées aux formateurs, et aux éducateurs/animateurs formés.

Construite avec le réseau national du service public de formation (RNSPF), elle permettra également de délivrer des badges attestant du suivi des formations par les éducateurs sportifs qui y auront participé. Ce système de validation des acquis ne se substituera pas aux dispositifs d’évaluation des diplômes, mais interviendra en complément via des modalités dédiées relatives à des séquences de formation spécifiques à ces thématiques, qui permettront l’acquisition de badges sur la plateforme, et/ou d’attestations de suivi de formation standardisées.

VIII. Déploiement territorial

Le ministère va mettre en place des formations de formateurs afin de pouvoir démultiplier le nombre de formateurs spécialisés. La première session s’est tenue du 2 au 4 décembre prochain, à l’Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), et a eu pour but de former des intervenants référents, issus des trois réseaux, au sein de chaque région. La plateforme et l’ensemble des ressources disponibles ont notamment été présentées.

Ces formations seront ensuite déclinées au niveau territorial, afin de construire un réseau d’experts en mesure de couvrir le territoire. Les Drajes assureront la coordination de ces sessions de formation.

Enfin, des réunions Djepva-DS/Drajes/établissement(s) publics seront organisées dans plusieurs régions test dès la fin de l’année 2025, afin de pouvoir organiser une première session de formation à destination des formateurs et formatrices du territoire, issus du secteur sport et jeunesse.

Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation sur ce volet essentiel de la stratégie nationale de lutte contre toutes les formes de violences pour lequel les services restent disponibles pour vous accompagner.