La présente note de service fixe, pour l’année 2026, le cadre d’action, la méthode et les modalités de pilotage de la continuité éducative, définie comme une meilleure articulation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au service des parcours des élèves, des enfants et des jeunes. Elle s’appuie sur le droit commun, en particulier sur les projets éducatifs territoriaux (PEdT) de 2^e génération, entendus comme des PEdT pluriannuels et élargis aux mineurs de plus de 12 ans (collégiens, lycéens) et aux vacances. Les PEdT de 2^e génération s’inscrivent en cohérence avec les cadres territorialisés existants (territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, programmes de réussite éducative, accueils élargis 8 h - 18 h, etc.), avec les politiques éducatives du sport et de la santé, avec les démarches contractuelles et programmatives engagées entre les communes (et/ou les intercommunalités) et les caisses d’allocations familiales (CAF) via la convention territoriale globale (CTG), avec les financements qui en découlent, ainsi qu’avec les exigences de sécurisation et de professionnalisation des accueils collectifs de mineurs (ACM).

Les travaux de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant (CCTE) constituent un élément de contexte : le rapport de la CCTE, publié en novembre 2025, souligne que la continuité éducative nécessite une meilleure articulation des temps de l’enfant et des jeunes ainsi qu’une cohérence accrue des politiques publiques éducatives. La CCTE ouvre ainsi des perspectives d’évolution à moyen et long termes. 

La présente note vise, dès 2026, à consolider les dynamiques locales de continuité éducative à travers des PEdT de 2^e génération, robustes, évolutifs et centrés sur les besoins des enfants et des jeunes.

1. Enjeux, périmètres, acteurs et principes directeurs de la continuité éducative

L’action des services de l’État doit porter concrètement sur l’organisation et la qualité, dans le cadre d’un PEdT de 2^e génération, des temps éducatifs sur la journée, la semaine et l’année : accueil du matin, pause méridienne, accueil périscolaire du soir et du mercredi, accueils avec ou sans hébergement pendant les vacances scolaires en veillant à leur bonne articulation avec le temps scolaire. 

Cette ambition s’appuie sur une communauté éducative associant l’État, les collectivités, les CAF, les acteurs associatifs, les parents et les jeunes, afin de garantir la cohérence des parcours et la lisibilité des organisations. Elle repose sur une doctrine partagée permettant d’aligner les objectifs, de clarifier les responsabilités, de sécuriser les cadres d’intervention et d’éviter la juxtaposition d’actions isolées.

Au niveau national, les acteurs locaux sont accompagnés par le ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, via la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui assure le pilotage interministériel de la continuité éducative en lien avec le ministère chargé de l’éducation nationale, la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le ministère chargé de l’aménagement du territoire et de la ruralité ainsi que, selon les besoins, les autres ministères concernés, notamment les ministères de la culture, de la cohésion sociale et de la santé.

2. Mise en œuvre 2026 : s’appuyer sur le droit commun, prioriser et renforcer les PEdT de 2^e génération dans le cadre des ACM

En 2026, l’action des services de l’État compétents est centrée sur la consolidation et la montée en qualité des organisations existantes, en s’appuyant notamment sur les PEdT de 2^e génération, qui constituent le cadre principal de structuration territoriale de la continuité éducative : ils permettent de clarifier les responsabilités, de prioriser les actions et de rendre lisible l’articulation entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2.1. Organisation des temps périscolaires et extrascolaires : un accompagnement vers des accueils structurés et déclarés dans le cadre des ACM

L’organisation des temps périscolaires et extrascolaires a vocation, lorsque les critères réglementaires sont réunis et dans des conditions adaptées aux réalités locales, à s’inscrire dans le cadre des ACM. Cette orientation vise la protection des mineurs, la qualité éducative, l’inclusion, la clarification des responsabilités et l’accès aux soutiens des CAF ; elle suppose un accompagnement progressif des collectivités vers la structuration, la déclaration, la mise en conformité et la professionnalisation des accueils.

À cet effet, l’accompagnement de la transition d’un accueil non déclaré (garderie) vers un ACM s’appuie sur une cartographie des temps organisés hors cadre déclaré (périmètre, effectifs, lieux, plages horaires, intervenants), sur la définition, dans le PEdT de 2^e génération, d’une trajectoire de mise en conformité adaptée aux capacités de la collectivité (déclaration, calendrier, gestion multisites) et sur la structuration des équipes, des projets éducatifs et pédagogiques ainsi que des partenariats.

Cette trajectoire est élaborée avec la collectivité au sein du groupe d’appui départemental (GAD), sous l’autorité de l’IA-Dasen et du préfet de département, afin de hiérarchiser les priorités et de sécuriser une montée en charge maîtrisée, notamment en ruralité. Elle s’inscrit également dans le cadre des orientations définies par le comité départemental des services aux familles (CDSF)[1].

Dans cette perspective générale, la participation du directeur des accueils périscolaires aux conseils d’école, dans le respect des dispositions du Code de l’éducation, constitue un levier de coordination et de continuité des parcours.

2.2. Orientations et contenus éducatifs des PEdT 2^e génération

Les actions inscrites dans le PEdT de 2^e génération doivent articuler et compléter les apprentissages scolaires avec des projets collectifs et interdisciplinaires favorisant l’initiative, la coopération, la créativité et la participation des enfants et des jeunes. Elles peuvent ainsi utilement contribuer à consolider les compétences acquises par les jeunes durant le temps scolaire, en particulier en matière de lecture et d’écriture.

Une attention particulière est portée au développement des compétences psychosociales. Cette approche transversale doit entrer en cohérence avec les projets d’école et d’établissement et respecter un équilibre entre temps encadrés, temps de repos et temps d’autonomie, en particulier sur la pause méridienne. Le PEdT de 2^e génération précise, selon les tranches d’âge, les objectifs et les actions destinés aux enfants et aux jeunes.

Il mobilise selon les besoins du territoire, des programmes nationaux immédiatement mobilisables et des parcours de pratique, tels que Savoir rouler à vélo, l’Aisance aquatique ou les sports de nature, avec une vigilance particulière sur l’accessibilité, la sécurité et l’encadrement.

Les sorties éducatives et les temps de découverte hors temps scolaire (culture, sport, nature, patrimoine, sciences) sont encouragés dès lors qu’ils s’inscrivent dans un projet éducatif explicite et contribuent à la continuité des parcours. En complément des activités proposées, la continuité éducative peut également s’appuyer, sans se substituer aux projets d’école et d’établissement, sur des parcours d’engagement progressifs, particulièrement pour les collégiens et les lycéens. 

Ces parcours rassemblent un ensemble d’actions, de projets et de pratiques par lesquels un jeune prend part de manière active, volontaire et responsable à la vie collective, développe des compétences sociales et citoyennes et contribue à un projet collectif.

Les PEdT de 2^e génération veilleront ainsi à recenser et à rendre accessibles les différentes formes de participation proposées aux jeunes sur le territoire : parcours citoyen, instances de participation et d’expression des jeunes, actions d’engagement associatif, bénévolat, service civique, actions locales, parcours de qualification de l’animation (Bafa) ainsi que les modalités de participation des jeunes dans le cadre des ACM (en particulier dans les séjours de vacances « ados »).

2.3. Élaborer des PEdT inclusifs et protecteurs

Le développement des temps périscolaires et extrascolaires relevant du statut d’ACM implique une attention particulière à la prévention des violences sexuelles et sexistes, à la lutte contre toutes les formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et aux discriminations, notamment celles liées au handicap. Dans le cadre des PEdT 2^e génération et des ACM, les collectivités intégreront un volet prévention sur ces différents sujets : sensibilisation adaptée à l’âge, formation et outillage des équipes (repérage, posture professionnelle, gestion des situations, accueil de la parole) et règles de vie garantissant des espaces et des temps sécurisés (vestiaires, déplacements, pauses méridiennes, transitions).

Le PEdT 2^e génération comprendra également des actions visant à préserver la santé physique et mentale des mineurs et de leurs encadrants, notamment sur le sujet des écrans, en s’appuyant, le cas échéant, sur l’agence régionale de santé (ARS). Il comportera également un volet dédié à l’accès des mineurs en situation de handicap, en lien notamment avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les pôles d’appui à la scolarité (PAS), les pôles ressources handicap (PRH) et les associations ou structures spécialisées. 

L’inclusion des enfants en situation de handicap et, le cas échéant, des membres de l’équipe d’animation concernés est recherchée sur l’ensemble des temps, en mobilisant la collectivité et l’éducation nationale afin de mieux organiser les moments charnières de la journée, de la semaine, des périodes scolaires et des vacances. Lorsque le cadre organisationnel le permet, une continuité d’accompagnement des élèves en situation de handicap doit être assurée, en lien, notamment, avec les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les autres professionnels concernés.

Le PEdT 2^e génération rappellera les obligations de signalement s’imposant à tous les encadrants et à leurs employeurs en cas de faits ou de suspicions de violences ou de comportements illicites et, pour les agents publics, celles prévues à l’article 40 du Code de procédure pénale. Il précisera les modalités d’écoute, d’alerte et de traitement des situations, en articulation avec les circuits locaux et les ressources nationales d’écoute et de signalement (119, 3018).

3. Organisations, cadres et leviers institutionnels

La mise en œuvre de la continuité éducative en 2026 s’appuie sur une architecture structurée et lisible comprenant :

• le PEdT 2^e génération, cadre de la mise en œuvre des actions péri et extrascolaires ;
• la CTG, cadre de contractualisation politique et stratégique des CAF, qui recherche la cohérence et la continuité des politiques éducatives territoriales ;
• les groupes d’appui départementaux (GAD) et les groupes d’appui régionaux (GAR), instances d’appui départementale et régionale de la continuité éducative, animés par les référents compétents ;
• les dispositifs territorialisés (territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, programmes de réussite éducative, accueils élargis 8 h - 18 h), articulés avec le PEdT et la CTG, de manière à concentrer l’effort sur les territoires prioritaires tout en permettant l’engagement des territoires déjà mobilisés ou souhaitant entrer dans la démarche.

3.1. Le PEdT 2^e génération : pivot de droit commun et référentiel local de cohérence éducative

Le PEdt 2^e génération repose sur un diagnostic partagé et un plan d’actions réaliste précisant les priorités, les contenus, les modalités d’interventions (qualité éducative, inclusion, participation des enfants, des jeunes et des parents) et les engagements de chacun des partenaires. Sa durée maximale peut être alignée sur celle d’une mandature communale ou intercommunale (6 ans). La convention qui le formalise requiert obligatoirement les signatures de la ou des collectivités qui en sont à l’initiative, de l’IA-Dasen et du préfet de département. Elle peut être signée, de manière facultative, par les associations qui organisent, pour le compte de la collectivité, les ACM et par la CAF du département lorsque cette dernière contribue aux financements des accueils collectifs de mineurs ou des activités périscolaires via l’aide au soutien des rythmes éducatifs (ASRE). 

Pouvant être formalisé et appliqué à tous moments y compris par des collectivités sans PEdT récent, le PEdT 2^e génération a néanmoins vocation à se déployer à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

3.2. Articulation des PEdT 2^e génération avec les dispositifs éducatifs territorialisés

Pour sécuriser l’action publique et renforcer la cohérence des parcours, l’articulation du PEdT de 2^e génération avec les dispositifs territorialisés mentionnés antérieurement s’opère selon des modalités communes :

• des instances de pilotage articulées entre elles ;
• le cas échéant, un diagnostic partagé et une cartographie consolidée des actions ;
• une programmation annuelle explicite (journée, semaine, vacances) ;
• une clarification des cadres d’intervention et des responsabilités, y compris le recours au régime des ACM lorsque les critères sont réunis ;
• le cas échéant, un suivi commun fondé sur des indicateurs simples (accès, assiduité, mixité, inclusion, qualité) ;
• le cas échéant, un plan de formation commun aux différents acteurs intervenants dans le cadre des PEdT 2^e génération et des autres dispositifs éducatifs territoriaux.

Concernant spécifiquement les cités éducatives : le PEdT de 2^e génération peut comporter un volet dédié aux actions conduites sur le périmètre du dispositif. Dans ce cas, les priorités (publics cibles, lieux et calendriers) et les instances de pilotage sont articulées (représentation croisée et calendrier commun), afin d’assurer la continuité entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire et le lien avec les familles.

Concernant les territoires éducatifs ruraux (TER) : le PEdT de 2^e génération peut s’articuler avec les objectifs et les actions du TER (mobilité, accès aux équipements, continuité des services, organisation multisites). Il précise les mutualisations possibles (intercommunalités, associations, équipements partagés) et les modalités d’encadrement et d’animation des temps d’accueils périscolaires et extrascolaires.

Lorsque l’accueil élargi de 8 h à 18 h est mis en place sur un territoire par un établissement public local d’enseignement (EPLE), le PEdT de 2^e génération peut identifier les articulations possibles avec les temps périscolaires et extrascolaires. Le pilotage opérationnel relève des responsables compétents, notamment de l’EPLE pour le temps scolaire, en lien avec la collectivité et les partenaires concernés. Le PEdT précise les modalités de transition, l’organisation des équipes, les règles de sécurité et, le cas échéant, la trajectoire de déclaration en ACM.

3.3. GAD et GAR – Des instances outillées au service de la continuité éducative

Instances départementales d’appui à la continuité éducative, les GAD accompagnent l’ingénierie des PEdT, la coordination des partenaires, la remontée des besoins d’arbitrage et l’articulation des projets avec la CTG. Leur action s’inscrit en articulation avec les travaux et les objectifs cibles du schéma départemental des services aux familles (SDSF).

Aux côtés des services du MSJVA et du MEN, les GAD associeront notamment les représentants de la CAF et, le cas échéant, de la mutuelle sociale agricole (MSA), de l’ANCT, du ministère chargé de l’aménagement du territoire et de la ruralité et, selon les actions, les représentants des ministères chargés de la culture, la représentation départementale de l’ARS et les partenaires locaux (collectivités, associations, organisateurs d’ACM). Cet élargissement vise à traiter les facteurs-clés de la continuité éducative (accès, équipements, mobilité, inclusion, qualité, soutenabilité). 

Les GAR seront mobilisés en appui des GAD (coordination, capitalisation, évaluation, remontées).

4. Pilotage et accompagnement des acteurs : national, régional et départemental

La réussite de la démarche repose sur une organisation coordonnée aux niveaux national, régional et départemental, afin d’assurer la cohérence de doctrine, l’appui opérationnel aux territoires et la diffusion des pratiques utiles.

4.1. Pilotage national et outillage commun

Au niveau national, la Djepva organise, avec les administrations centrales partenaires, un pilotage interministériel dédié à la continuité éducative. Il vise à garantir l’harmonisation des conditions de mise en œuvre des orientations de la présente note (PEdT 2^e génération, articulation avec les dispositifs territorialisés, accompagnement vers des ACM déclarés), à consolider les éléments financiers et contractuels en lien avec la CNAF et à fournir aux services déconcentrés un outillage homogène (référentiels, outils de suivi).

Un bilan sera établi à la fin de l’année civile 2026 afin de valoriser les avancées, d’objectiver les difficultés et d’ajuster, autant que de besoin, le cadre. 

4.2. Échelon régional : coordination des ressources, ingénierie, formation et suivi

Au niveau régional, la mise en œuvre de la démarche s’appuie sur une coordination associant les services de l’État et leurs partenaires, afin de soutenir l’action des services départementaux, d’harmoniser et de diffuser les pratiques, de faciliter la montée en compétences des acteurs et de suivre l’avancée des actions. Dans le cadre du GAR, le pilotage est confié aux référents régionaux de la continuité éducative (R2CE) des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), sous l’autorité du recteur et du préfet de région, en cohérence avec les besoins identifiés au niveau départemental.

Le GAR mobilise, en tant que de besoin, les partenaires régionaux compétents au regard des enjeux identifiés sur les territoires.

4.3. Échelon départemental : appui direct aux collectivités et au développement des ACM

Au niveau départemental, le GAD, piloté par le référent départemental de la continuité éducative (RDCE) du SDJES sous l’autorité de l’IA-Dasen et du préfet de département, constitue l’instance d’appui direct aux collectivités. Associant la CAF (et la MSA, le cas échéant), Il accompagne l’élaboration ou l’actualisation des PEdT de 2^e génération, la sécurisation des organisations éducatives et, le cas échéant, la structuration des accueils dans le cadre des ACM. Cet accompagnement porte sur l’analyse des organisations existantes, l’identification des écarts, la définition d’une trajectoire de régularisation, l’appui aux projets éducatifs et pédagogiques ainsi que les conseils sur l’organisation multisites et les mutualisations, notamment en territoire rural.

Le GAD organise également la capitalisation et la remontée des difficultés structurelles nécessitant arbitrage (ressources humaines, financement, mobilité, accès aux équipements), afin d’alimenter la coordination régionale et le pilotage national et d’adapter, le cas échéant, son plan de formation départemental des animateurs, des coordinateurs de PEdT et des cadres territoriaux.

5. Cadre contractuel et financier

5.1. Soutien via les CTG

Le déploiement des PEdT 2^e génération doit pouvoir s’articuler avec les CTG comme cadre stratégique et contractuel de référence, afin d’optimiser les financements et de consolider une programmation pluriannuelle, dès lors que les objectifs sont partagés. Ainsi, les soutiens aux accueils péri et extrascolaires ainsi qu’aux actions de continuité éducative seront envisagés en cohérence avec les priorités du PEdT et les trajectoires financières des collectivités.

5.2. Soutien au titre du BOP 163

Les crédits dédiés à la continuité éducative s’élèvent à 3,4 M€ en 2026. Ils sont affectés, autant que possible, aux actions d’ingénierie, d’appui et de montée en qualité conduites au niveau territorial au titre des PEdT de 2^e génération (gouvernance, coordination, inclusion, sécurisation des ACM, accès aux activités). La répartition et les montants de ces crédits aux SDJES sont déterminés par les Drajes sur présentation d’un projet départemental précisant le contexte et les enjeux locaux, les priorités retenues et les besoins identifiés.

La ventilation entre les Drajes est effectuée sur le modèle de l’année 2025. Les autorisations d’engagement devront être conclues avant la rentrée scolaire prochaine pour une exécution en crédits de paiement avant la fin de l’année civile.