Contexte : À chaque édition des Jeux olympiques et paralympiques, le ministre chargé des sports fixe, par arrêté, les montants des primes versées aux sportifs et guides médaillés et les modalités de versement des primes dédiées à l’encadrement ayant participé à l’obtention d’une médaille, et ceci pour chaque fédération sportive récompensée.

Pour les Jeux olympiques et paralympiques de Milan Cortina 2026, l’arrêté, publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 2025, acte le maintien du montant attribué à chaque niveau de médaille lors des JOP de Paris 2024. Les montants sont : 20 000 € pour une médaille de bronze, 40 000 € pour une médaille d’argent et 80 000 € pour une médaille d’or.

L’attribution des primes reprend le cadre initial fixé par le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l’attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques. Les évolutions concernent principalement le dispositif de répartition des primes à l’encadrement, dont la procédure a été rédigée à la suite d’un retour d’expérience des JOP Paris 2024 réalisé par la direction des sports (DS), l’agence nationale du sport (ANS) et des directeurs techniques nationaux (DTN). Le dispositif est précisé par voie d’instruction, afin que l’ensemble de la communauté sportive concernée se l’approprie.

Résumé : la présente instruction détermine, sous formes de cercles, les bénéficiaires des primes à l’encadrement, ainsi que les principes d’attribution.

Une procédure est proposée aux DTN selon un calendrier précis. La transmission d’un protocole d’attribution fédéral (PAF) avant le 15 janvier 2026 et une phase de transmission des listes fédérales de bénéficiaires, un mois après la fin des épreuves des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques constituent deux des étapes du dispositif.

Une phase de mise en paiement par la direction des sports à la suite des JOP sera organisée jusqu’à la fin du 1er semestre 2026, selon les règles comptables de l’exercice budgétaire en vigueur.

1. Le contexte de mise en œuvre du dispositif de versement des primes liées aux performances des équipes de France à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, organisés à Milan Cortina en 2026

La présente instruction porte sur la mise en œuvre opérationnelle du décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l’attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques et de l’arrêté du 23 octobre 2025 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver organisés en 2026 à Milan Cortina (Italie).

Plusieurs éléments sont à mentionner :

Le maintien, pour les JOP de Milan Cortina 2026, des montants des primes des JOP Paris 2024 versés pour chaque niveau de médaille aux sportifs et guides médaillés, sommes qui s’entendent charges sociales comprises et qui demeurent fiscalement imposées.

• La fixation du montant des primes à l’encadrement à une proportion de 100 % du montant de la prime du sportif obtenue en individuel ou par équipe, avec ou sans guide.

• La communication des modalités de répartition de ces primes, en amont des épreuves sportives concernées, afin que les personnes potentiellement bénéficiaires puissent en avoir connaissance et se les approprier.

Dans ce contexte, les éléments précisés dans l’arrêté susmentionné (article 4) sont les suivants :

• Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé. 

  Un pourcentage de la somme mentionnée à l’alinéa 1 peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires. 

• La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s’apprécient distinctement pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.

• Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.

Aussi, il convient de préciser les caractéristiques des personnes bénéficiaires des primes « encadrement », en fonction des missions et du degré de contribution à la performance du sportif médaillé.

2. Les bénéficiaires (cf. annexe 1)

2.1. Les cercles – Définition 

Pour chaque médaille obtenue, quelle que soit sa couleur, le DTN de la fédération concernée détermine la liste des personnes ayant contribué à l’obtention de celle-ci, en s’inscrivant dans le dispositif présenté ci-après. Le DTN est le seul responsable de la proposition de répartition des primes à l’encadrement pour sa fédération sportive.

Il est convenu de fixer le nombre de catégories de personnes de l’encadrement, à deux (2), selon la proximité avec le sportif au regard du degré de contribution à la performance ayant conduit à l’obtention de la médaille. Chaque catégorie sera identifiée sous le vocable de « cercle ».

Le premier cercle (C1) est constitué des personnes assurant les missions d’entraîneur principal en responsabilité du projet sportif du médaillé et/ou de son entraîneur personnel. L’effectif total des bénéficiaires du premier cercle ne peut pas être supérieur à 3.

Le deuxième cercle (C2) est constitué des acteurs directs et de proximité mobilisés quotidiennement auprès des sportifs médaillés pour leur préparation.

Les DTN proposeront la liste des fonctions éligibles par cercle. Celle-ci sera validée par la DS après avis de l’ANS.

Les médecins des collectifs des équipes de France olympiques et paralympiques ne sont pas concernés par le présent dispositif, afin de préserver les aspects éthiques liés à leur mission. De même, les élus fédéraux ne peuvent percevoir aucune rétribution sur le présent dispositif, leur action relevant principalement d’une mission de gouvernance au sein de la fédération.

2.2. Les bonnes pratiques 

Il sera apporté une attention toute particulière aux situations des entraîneurs français ou étrangers, éligibles au présent dispositif, qui assurent, parallèlement, des missions d’entraînement auprès de sportifs étrangers concourant aux épreuves olympiques ou paralympiques. Il conviendra, pour les DTN, d’apprécier, à leur juste valeur, l’implication de ces entraîneurs dans l’obtention des médailles françaises.

3. Les caractéristiques du dispositif (schéma en annexe 1)

Le montant financier attribué à la fédération, au titre de l’encadrement, pour l’obtention d’une médaille, est égal à celui attribué au sportif, que cette médaille ait été gagnée lors d’une épreuve individuelle ou par équipe.

Sauf cas particulier exposé ci-après, une proportion minimum de 50 % de la prime issue du présent dispositif sera réservée aux bénéficiaires du cercle 1 (minimum de 40 000 € pour une médaille d’or, 20 000 € pour l’argent, 10 000 € pour le bronze).

Pour chaque médaille obtenue, les bénéficiaires du cercle 2 ne peuvent percevoir, en montants cumulés, une somme supérieure à celle des bénéficiaires du cercle 1. 

Un montant plafond individuel d’attribution est fixé. Ainsi, aucun membre de l’encadrement ne peut se voir attribuer un montant cumulé de primes supérieur au montant de la plus haute médaille obtenue par les sportifs médaillés qui l’ont rendu éligible au dispositif.

Exemples : 

• Un entraîneur ayant contribué à trois médailles d’or ne peut percevoir, en cumulé, plus de 80 000 €. 

• Un entraîneur ayant contribué au gain d’une médaille d’argent et deux médailles de bronze ne peut percevoir, en cumulé, plus de 40 000 €.

Dans le cas, d’une part, où le plafond individuel de l’entraîneur (C1) est atteint, et d’autre part, qu’il n’est pas possible de respecter le taux de 50 % minimal (C1), le montant résiduel de la prime est réparti sur l’autre cercle (C2).

Exemple : Un entraîneur principal et son adjoint sont les seuls membres du cercle 1. Le sportif qu’ils entraînent a obtenu trois médailles d’or :

• Pour la première médaille, on considère que les deux entraîneurs se voient octroyer une prime de 40 000 €.

• Pour la deuxième médaille, on considère qu’ils se voient également octroyer 40 000 € chacun.

• Pour la troisième médaille, ces entraîneurs ont atteint leur plafond, et la règle des 50 % ne peut être mise en œuvre, puisque les entraîneurs sont les seuls identifiés parmi les bénéficiaires du cercle. En conséquence, la prime liée à l’obtention de la troisième médaille est répartie sur le cercle 2.

La répartition des primes à l’encadrement des sportifs médaillés aux Jeux olympiques, d’une part, et aux Jeux paralympiques, d’autre part, s’apprécie de manière distincte. Ainsi, pour un même entraîneur ayant contribué à une médaille olympique et à une médaille paralympique, les primes auxquelles il peut prétendre sont cumulables. Un encadrant dont le montant plafond est atteint à la suite de l’obtention de médailles par des sportifs sur des épreuves olympiques peut donc prétendre à l’octroi d’une prime à la suite de performances d’un ou des sportifs paralympiques.

Les DTN veilleront à informer chaque bénéficiaire de la nécessité de répondre, en fonction de son statut, aux obligations sociales et fiscales liées à l’obtention de ces primes.

4. Le déroulement de la procédure

Dès la publication de la présente instruction, les DTN déterminent un protocole d’attribution fédéral (PAF) du présent dispositif, qui tient compte notamment des spécificités de la fédération, des épreuves et de l’encadrement organisé au sein de leur fédération. Il est transmis à l’agence nationale du sport (ANS) pour avis circonstancié avant le 30 décembre 2025, ainsi qu’à la direction des sports pour information. Un schéma simplifié de protocole d’attribution fédéral est présenté en annexe n° 2 de la présente instruction.

L’ANS est disponible pour accompagner les DTN dans la détermination de leur PAF, particulière pour des situations singulières et complexes.

La direction des sports procèdera, in fine, à la vérification de la conformité des protocoles d’attribution fédéraux à la présente instruction et informera les DTN de leur validation formelle.

Les protocoles d’attribution fédéraux doivent être portés à la connaissance des encadrants dès validation par la direction des sports, selon un degré de précision choisi par le DTN. Leur présentation aux sportifs de la délégation olympique ou paralympique est une possibilité offerte aux DTN.

À l’issue des épreuves, les DTN transmettront à la direction des sports, sur la base des protocoles d’attribution fédéraux validés, la répartition nominative et les montants des primes attribuées aux membres de l’encadrement pour chacune des médailles obtenues, ainsi que les fonctions exercées et le(s) cercle(s) d’appartenance. Ces propositions doivent être transmises au plus tard un mois après le jour de la dernière épreuve des Jeux olympiques ou des Jeux paralympiques. Un tableau pouvant servir à cette transmission est joint en annexe n° 3 de la présente instruction.

Le versement de la ou des primes fédérales olympiques ou paralympiques, interviendra dans les meilleurs délais, à la suite de la réception du tableau visé à l’alinéa précédent, par la direction des sports, en tout état de cause avant la fin de l’exercice budgétaire 2026. Un courrier de notification de la somme attribuée sera adressé à chaque président de fédération sportive ayant obtenu au moins une médaille lors de ces deux événements internationaux.

Les enveloppes de primes à l’encadrement versées au titre des médailles obtenues aux épreuves des Jeux olympiques, d’une part, et des Jeux paralympiques, d’autre part, sont traitées distinctement par la direction des sports. Elles feront l’objet de deux versements successifs pour une même fédération, dans l’hypothèse où celle-ci a obtenu des médailles olympiques et des médailles paralympiques.

Un bilan quantitatif et qualitatif (cercles, missions, effectifs de bénéficiaires, etc.) du présent dispositif relatif aux primes « encadrement » aux JOP de Milan Cortina 2026, sera établi conjointement par la DS, l’ANS et les DTN.