Définie par les articles L. 121-1 et L. 312-16 du Code de l’éducation, « l’éducation à la sexualité » se déploie de manière progressive de l’école maternelle jusqu’aux classes du lycée. Elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle à l’école primaire et d’une éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée. Elle est organisée à raison d’au moins trois séances annuelles spécifiques et par groupes d’âge homogènes selon une durée qui peut varier en fonction de l’âge des élèves. Ces séances sont complétées par des temps d’enseignement dispensés dans le cadre des programmes disciplinaires.

L’éducation à la sexualité croise l’acquisition de connaissances (biologie, sociologie, santé, droit, etc.), le développement de compétences psychosociales et le partage des valeurs de la République. Elle s’inscrit dans la démarche École promotrice de santé et dans la politique éducative sociale et de santé. Elle permet de développer la capacité des enfants et des adolescents à adopter des habitudes favorables à leur santé et à leur bien-être, et vise particulièrement à améliorer les relations à soi et les relations aux autres. C’est aussi une éducation citoyenne qui s’inscrit dans les principes et les valeurs de la République en continuité avec l’enseignement moral et civique. Elle contribue à promouvoir l’égalité, à construire des relations respectueuses à soi et aux autres, et à lutter contre le harcèlement, toutes les formes de discriminations, et les violences sexistes et sexuelles. 

Destinée à tous les élèves, elle est encadrée par un programme national qui entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025. L’éducation à la sexualité doit être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

1. Principes éthiques et pédagogiques

Conformément aux principes du service public, l’éducation à la sexualité est mise en œuvre avec neutralité et dispense des informations objectives et des connaissances scientifiques en tenant compte des représentations des élèves afin de leur permettre de développer une réflexion dans des termes et sur des thématiques adaptés à leur âge. Elle s’inscrit dans le respect des principes et valeurs de la République, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle exige de la part des personnels de l’éducation nationale qui en ont la responsabilité et des intervenants extérieurs qui peuvent y contribuer une posture professionnelle adaptée et respectueuse des principes éthiques et pédagogiques suivants :

• garantir un climat de confiance par une posture ouverte, neutre et bienveillante, sans jugement ;
• encourager le respect de la parole de chacun durant la séance et en dehors ;
• respecter chaque individu, aussi bien dans sa prise de parole que dans son silence ;
• favoriser les échanges et la réflexion par des questionnements, sans imposer ses propres questions et réponses ;
• maintenir les échanges dans le cadre de ce qui peut être partagé publiquement, sans entrer dans le champ de la vie privée ou de l’expérience personnelle.

2. Pilotage de l’éducation à la sexualité 

Au niveau des écoles et des établissements du second degré

Les directeurs et directrices d’école (en lien avec les inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale en charge de la circonscription) et les chefs d’établissement veillent à l’organisation et à la mise en œuvre d’au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, en garantissant les conditions de leur progressivité et leur bonne articulation avec les enseignements et avec les actions et projets éducatifs menés au sein de l’école ou de l’établissement (programme de lutte contre le harcèlement, actions en faveur de l’égalité filles-garçons, projet d’éducation à la citoyenneté au cycle 4, etc.).

Dans les établissements du second degré, le chef d’établissement peut utilement prendre appui sur un référent, qui peut être le même que le référent égalité. Dans les circonscriptions du premier degré, ce rôle est dévolu à l’un des conseillers pédagogiques. Le rôle de ce référent est de développer une expertise et de conseiller les directeurs et chefs d’établissement pour l’organisation et la mise en œuvre des séances. 

Afin de garantir la progressivité et la complémentarité de cet enseignement au cours de la scolarité, un projet pédagogique de mise en œuvre de l’éducation à la sexualité est construit dans le cadre des instances pédagogiques de l’école et de l’établissement.

Les parents d’élèves sont informés des objectifs d’apprentissage annuels de cette éducation selon des modalités laissées à l’initiative de chaque école et établissement.

Au collège et au lycée, les modalités d’organisation et de mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité sont inscrites, au moins une fois par an, à l’ordre du jour du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (article L. 421-8 du Code de l’éducation). Il s’agit notamment de prévoir l’articulation des séances aux autres enseignements, de privilégier l’implication de l’ensemble des personnels et d’anticiper une préparation collégiale des séances.

Au niveau académique et départemental

Les équipes académiques de pilotage de l’éducation à la sexualité, pluricatégorielles et interdegrés, ont vocation à impulser des projets dans les écoles et établissements, à accompagner leur mise en œuvre, à concevoir un dispositif de sensibilisation et de formation au sein du programme académique de formation, à être un appui aux acteurs et à répondre à tout questionnement des personnels pédagogiques et éducatifs sur le sujet.

Elles participent à la diffusion des ressources nationales et outils à destination des personnels qui réalisent ces séances (notamment celles mises en ligne sur le portail Éduscol). Le dispositif académique de pilotage agit en lien avec les réseaux des référents égalité, des équipes de pilotage École promotrice de santé et des conseillers techniques sociaux et de santé. L’animation et la formation du réseau des équipes de pilotage éducation à la sexualité sont assurées par le bureau de la santé et de l’action sociale de la direction générale de l’enseignement scolaire, qui procède chaque année à une enquête de suivi de la mise en œuvre des séances d’éducation à la sexualité.

La politique d’éducation à la sexualité fait l’objet d’un suivi au sein des comités académiques d’éducation à la santé et à la citoyenneté et à l’environnement et de leur déclinaison départementale, dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques éducatives. Ces instances peuvent procéder à une analyse des besoins du territoire pour faire émerger des priorités et réguler si besoin les formations et le recours en appui aux intervenants extérieurs. En fonction du diagnostic territorial et des besoins identifiés, l’éducation à la sexualité peut être une thématique des conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé.

La mise en œuvre effective de ces séances repose sur la mobilisation de la communauté éducative et le soutien apporté par toute la chaîne hiérarchique aux personnels qui les animent, notamment en cas de contestation d’enseignement. Chaque difficulté doit systématiquement faire l’objet d’un signalement. Tout agent qui se verrait menacé en raison de l’animation de ces séances doit être protégé par l’administration, en particulier par l’octroi de la protection fonctionnelle.

3. Mise en œuvre des séances spécifiques

L’éducation à la sexualité est adaptée à l’âge des élèves. C’est pourquoi elle se construit en deux étapes différenciées et complémentaires : une « éducation à la vie affective et relationnelle » pour l’école primaire et une « éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » pour le collège et le lycée. 

Dans le premier degré, le programme est mis en œuvre selon une organisation laissée à l’initiative du professeur de la classe, selon les modalités collectivement construites en conseil des maîtres ou conseil de cycle.

Dans le second degré, afin de préserver le temps nécessaire aux séances, il est possible d’identifier des créneaux dédiés dans l’emploi du temps des élèves dès sa conception ou de les aménager au fil de l’année. Des séances de deux heures sont recommandées. Les objectifs d’apprentissage de ces séances spécifiques sont déclinés dans le programme. Ces séances sont complétées par des temps intégrés aux séances disciplinaires en cohérence avec les programmes d’enseignement.

Comme pour les autres enseignements, les professeurs ont la responsabilité première de ces séances. Chaque fois que cela est possible, elles sont mises en œuvre en co-responsabilité avec les personnels éducatifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale, qui jouent un rôle essentiel par leur expertise propre.

Lors de la conception et de l’animation des séances, une attention particulière est accordée aux élèves en situation de handicap, afin de les inclure dans le travail collectif et de prendre en considération leurs besoins spécifiques.

En complément des séances collectives d’éducation à la sexualité, les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale peuvent proposer aux élèves qui en auraient besoin des consultations individuelles. Ces consultations peuvent en effet contribuer au repérage et à la prévention des violences sexuelles.

4. Contribution des partenaires extérieurs et des associations dans le second degré

Des partenaires extérieurs, ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées, peuvent être associés aux personnels de l’éducation nationale responsables de ces séances, dans les conditions prévues par l’article D. 551-6 du Code de l’éducation. L’intervention d’associations agréées et d’institutions partenaires, lorsqu’elle a lieu, est systématiquement anticipée et coordonnée. Pour plus de cohérence et d’efficacité, ces interventions font l’objet d’une préparation en amont avec les membres de l’équipe éducative et sont construites en lien avec les enseignements.

En cas d’intervention d’un partenaire extérieur institutionnel ou associatif, les interventions sont toujours assurées par un binôme comprenant obligatoirement un personnel de l’éducation nationale. Elles se déroulent conjointement sous la responsabilité pédagogique d’un membre de l’équipe éducative (professeur, conseiller principal d’éducation, infirmier, assistant de service social, médecin, psychologue de l’éducation nationale, etc.) et sous la responsabilité du chef d’établissement. Pour chaque association, les interventions s’inscrivent exclusivement dans les champs de compétence identifiés dans leur dossier d’agrément et sont dispensées aux élèves des niveaux de classe ciblés dans les programmes pour ces notions.

Les intervenants extérieurs respectent la nature proprement scolaire de cette éducation, sans jamais l’instrumentaliser, en s’abstenant de tout militantisme ou prosélytisme et en promouvant le respect et l’égalité, selon les principes éthiques et pédagogiques énoncés ci-dessus au point 1. 

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 et celle du 30 septembre 2022.