La présente circulaire a pour objet de redéfinir les objectifs ainsi que les modalités de gestion du dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE). Elle abroge ainsi la circulaire n° 2017-060 du 3 avril 2017.

Depuis 2008, la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (Dian) du ministère de l'Intérieur et la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se mobilisent pour soutenir des actions en direction des parents étrangers allophones primo-arrivants. C'est dans ce cadre que le dispositif d’égalité des chances OEPRE, est déployé pour permettre à ces parents de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants en contribuant ainsi à leur réussite à l'École en bénéficiant de formations prises en charge par l'État. Par ailleurs, pour favoriser l’intégration des parents en complément et au sortir du dispositif, il est essentiel de renforcer la coordination entre les acteurs institutionnels, associatifs et de formation afin d’assurer un parcours individualisé alliant accompagnement linguistique, social et professionnel.

I. Publics et objectifs

1. Le public éligible

Le dispositif OEPRE est mis en œuvre dans les territoires en réponse aux besoins spécifiques des parents étrangers allophones primo-arrivants. 

2. Les objectifs pédagogiques des formations OEPRE

Les formations proposées et dispensées aux parents bénéficiaires visent :

• la connaissance du fonctionnement et des attentes de l'École vis-à-vis des élèves et des parents. Selon les modalités de la circulaire relations école-parents n° 2013-142 du 15 octobre 2013, les parents doivent :
  • être en capacité de coopérer activement avec l'école dans une perspective de co-éducation, notamment en connaissant les rôles des différents intervenants ;
  • avoir un accès effectif à leur droit d'information et d'expression ;
  • être en mesure d'assurer le suivi de la scolarité de leurs enfants, par la compréhension des règles de fonctionnement des écoles et des établissements ainsi que des documents scolaires (bulletins, carnets de liaison, outils numériques, etc.).
• la connaissance des valeurs de la République et leur mise en œuvre dans la société française. Il s'agit de permettre aux parents de :
  • s'approprier les valeurs de la République telles que la liberté, l'égalité dont l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, et les principes de laïcité, et de droit à l'instruction ;
  • comprendre et savoir se repérer dans les usages sociaux implicites du quotidien. Exemples : prise de rendez-vous, manières de s'adresser à l'autre, règles d’usage ;
  • assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République et l'accompagner dans sa démarche d'intégration, une obligation qui lui est faite par la loi (L. 413-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [Ceseda]).
• l'acquisition de la langue française (comprendre, parler, lire et écrire pour coopérer avec l’école). Il s'agit de permettre aux parents notamment de :
  • comprendre les documents écrits relatifs à la scolarité de leurs enfants (bulletins scolaires, carnets de correspondance, emploi du temps scolaire, etc.) ;
  • participer aux échanges oraux concernant la scolarité de leurs enfants, aux réunions et rencontres parents-professeurs.

II. Modalités de pilotage

Le pilotage du dispositif OEPRE s'articule autour de trois niveaux de responsabilités.

2.1. Les missions du niveau national

Un comité de pilotage national (Copil) composé des représentants du ministère de l'Intérieur (Dian) et des représentants du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Dgesco) se réunit au moins une fois par an. Des représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) y sont associés.

Ce comité s'assure de la cohérence du dispositif et de sa conformité avec les objectifs fixés. Il procède à son évaluation et formule des propositions d'amélioration sur la base du bilan annuel, tel que précisé à l'article 3.4 ci-après, et des bilans financiers. Il veille à la qualité des coopérations entre les acteurs de l'accueil et de l'intégration et ceux du système éducatif.

2.2. Les missions des niveaux régional et académique

Un comité de pilotage est composé de représentants de la préfecture de région, de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des académies, ainsi que de l'Ofii. Il est co-présidé par le préfet de région ou son représentant et le recteur de région académique ou son représentant. Ce comité de pilotage a pour mission, en tenant compte des propositions des services départementaux, de répartir les crédits et de décider des fermetures et des nouvelles implantations en fonction de l'intérêt des projets, de la fréquentation des ateliers et des nouveaux besoins identifiés. Il veille à la cohérence territoriale des implantations.

Le recteur d'académie établit les notifications de crédits à l'organe mutualisateur qu'il a désigné.

Le préfet de région établit les arrêtés attributifs d'allocation des crédits à l'organe mutualisateur selon le modèle joint en annexe 2.

Le Copil a également pour mission de suivre et contrôler la consommation des crédits, d’engager la procédure de récupération des crédits non consommés, le cas échéant et, de communiquer au comité de pilotage national le bilan de la consommation des crédits et les éléments relatifs à l'évaluation des projets mis en place dans les écoles et établissements scolaires.

2.3. Les missions du niveau départemental

Les représentants départementaux des deux ministères porteurs du dispositif assurent en concertation les missions suivantes :

• sélectionner les projets à partir des diagnostics réalisés et/ou des besoins identifiés par les services de l'Ofii, des préfectures, des DDETS dans le cadre de leurs missions d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement et les services départementaux de l'éducation nationale. Les DDETS facilitent l’inscription du dispositif OEPRE dans le parcours plus large d’intégration des parents prenant part aux ateliers. L'objectif est de veiller à ce que l’implantation des ateliers soit cohérente avec les besoins identifiés dans les territoires et de favoriser la poursuite des parcours d’intégration à l’issue des ateliers OEPRE ;
• organiser les complémentarités, coopérations et synergies du dispositif avec les écoles et établissements ainsi que les autres actions proposées aux parents étrangers allophones : la formation linguistique, l’accès au droit, au travail, à la santé, aux activités culturelles et sportives au sein de structures telles que les ateliers sociolinguistiques, les centres sociaux, les associations de soutien à la parentalité ou plus largement favorisant l’intégration des personnes étrangères dotées d’un titre de séjour.

III. Modalités opérationnelles

3.1. Élaboration et sélection des projets

Les projets pour l'année scolaire suivante sont élaborés et portés par les écoles et les établissements scolaires avec l’appui des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) sur la base du document type joint en annexe 1 (présentation du projet d'atelier). Ils sont transmis, courant février, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) qui fait parvenir la liste des projets aux membres du comité de pilotage.

Les projets sont sélectionnés sur la base des critères suivants :

• les besoins des parents étrangers allophones identifiés sur chaque territoire ;
• les attentes des écoles et des établissements vis-à-vis des parents ;
• la composition des ateliers qui doivent réunir 12 à 15 personnes tout au long de l'année ;
• le nombre d'heures de formation qui doit être compris entre 60 et 100 heures par atelier ;
• la qualité du projet pédagogique et le profil et l’engagement des animateurs d’ateliers, en adéquation avec le public cible.

Le terme « atelier » sera utilisé à chaque fois que le dispositif est proposé à un même groupe de parents compris entre 12 et 15 pour un nombre d’heures de formation compris entre 60 et 100 heures.

Le renouvellement d’atelier devra systématiquement être questionné et étudié au regard des résultats obtenus et des besoins. La demande de renouvellement pourra être faite via l’annexe 1 ou tout autre document proposé par l’académie.

3.2. Information des familles

Les enseignants veilleront à promouvoir le dispositif auprès des parents et à faire le lien entre les parents allophones et les ateliers. Les directions territoriales de l'Ofii les informeront des objectifs et de l'implantation du dispositif OEPRE dans le département considéré et les orienteront vers les ateliers OEPRE. De même, les Casnav ainsi que les enseignants d'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) veilleront à informer les parents des élèves allophones de la possibilité de bénéficier du dispositif OEPRE dès le premier accueil du jeune et de sa famille et, à chaque rencontre avec ces derniers le cas échéant.

Cette information peut également être relayée par des organismes ou des partenaires travaillant au contact des familles étrangères allophones notamment les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative des programmes de réussite éducative (PRE).

Les documents d'information traduits en plusieurs langues sont accessibles sur le site « www.eduscol.education.fr ».

3.3. Mise en œuvre des projets

Le dispositif OEPRE est inscrit dans le projet d'école ou d'établissement. Les ateliers peuvent démarrer dès le début du mois d'octobre. Ils se déroulent dans les écoles, les collèges et les lycées, pendant la semaine, à des horaires permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents et dans la limite de 4 heures hebdomadaire maximum. Ils sont organisés sur la base d'un contenu et d'une durée de 100 heures maximum pour l'année scolaire considérée et pour chaque atelier. À cet égard, il est recommandé de veiller à ce que la durée ne soit pas inférieure à 60 heures par atelier afin d'optimiser l'efficacité pédagogique des formations. Afin d'anticiper le risque d'érosion de la participation aux ateliers en cours d'année scolaire, il est recommandé de procéder à une « sur-inscription » à l’ouverture des ateliers, de relancer la communication à plusieurs reprises durant l’année et d’autoriser les inscriptions en cours d’année.

Une feuille de présence sera renseignée à chaque séance de formation et sera conservée dans l'école ou l'établissement et envoyée à l’agent comptable et au référent académique OEPRE.

À l'issue de la formation, une attestation (annexe 3) certifiant le nombre d'heures de formation suivies sera remise aux parents qui auront suivi les formations. Cette attestation pourra être remise en cours d’année à la demande du parent.

Les parents ayant participé à une formation au cours de l'année scolaire précédente pourront se réinscrire une à deux fois (consécutivement ou non), sans que la durée totale n'excède trois ans.

Les enseignements sont dispensés en priorité par des enseignants de l'éducation nationale, notamment ceux qui exercent en UPE2A ou des formateurs linguistiques. Des associations agréées par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des organismes de formation et des personnels retraités de l’éducation nationale peuvent également assurer l’animation des ateliers. Un cadre pédagogique commun ainsi que des référentiels à l'attention des animateurs d’atelier, disponibles sur le site « www.eduscol.education.fr », sont préconisés.

3.4. Suivi et évaluation

Chaque organe mutualisateur transmet le bilan financier annuel des ateliers de l'année scolaire en cours à l'autorité académique et s’assure de l’avancée des reliquats tout au long de l’année.

Par ailleurs, pour le suivi annuel au niveau national, deux enquêtes sont organisées par la Dgesco :

• l’une, exclusivement quantitative adressée aux référents académiques avec un double objectif : 
  • faire le bilan des ateliers mis en place pour l’année N ;
  • recenser les ateliers prévisionnels pour l’année scolaire suivante.
• l’autre, bisannuelle, quantitative et qualitative, adressée aux écoles et établissements organisant des ateliers OEPRE portant sur les modalités d’organisation des ateliers, leurs contenus, leurs apports dans le suivi de la scolarité. L’objectif de cette enquête est de recenser des données qualitatives et offre une nouvelle occasion aux référents académiques d’échanger avec les porteurs de projets et les animateurs d’atelier.

Les résultats de ces enquêtes sont adressés par la Dgesco à la Dian et aux référents académiques qui les rendent disponibles aux membres du comité de pilotage et aux acteurs mobilisés dans la mise en œuvre du dispositif OEPRE.

Enfin, le bilan national annuel du dispositif établi par les deux ministères est communiqué aux académies et aux régions à l'issue de la réunion du comité de pilotage national.

3.5. Financement

Le dispositif est financé par les crédits du programme 104 (Intégration et accès à la nationalité française de la mission Immigration, asile et intégration du ministère de l'Intérieur) ainsi que par les crédits du programme 230 (Vie de l'élève de la mission Enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).

3.5.1. Crédits du programme 104 

Les crédits du programme 104 sont notifiés en fin d’année scolaire, pour l’année scolaire suivante, aux préfets de région en fonction du nombre prévisionnel d’ateliers renseigné par les Dreets/Sgar.

Il revient ensuite aux préfets de région de procéder à l'engagement d'un arrêté attributif d'allocation des crédits à l'organe mutualisateur (annexe 2). Seul ce dernier document fait foi.

3.5.2. Crédits du programme 230

Les crédits du programme 230 sont notifiés en fin d’année scolaire, pour l’année scolaire suivante, à chaque recteur en fonction du nombre d’ateliers dans chaque académie. Sur la base de propositions d'ateliers de chaque département, le recteur établit des enveloppes notifiées aux organes mutualisateurs.

3.5.3. Coûts pris en charge par les crédits délégués

Ces crédits sont destinés au financement des ateliers dispensés. Après avoir assuré la rémunération des formateurs, les dépenses afférentes aux frais pédagogiques (fournitures, manuels, sorties, titres de transport, etc.), aux frais de communication et aux heures de concertation et de formation nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, peuvent être prises en charge dans la limite de 8 % du montant des crédits alloués à ce dispositif. Les frais d'inscription au diplôme initial de langue française (Dilf) ou diplôme d'études en langue française (Delf) et les frais de gardes d'enfants ne sont pas pris en charge par les crédits délégués pour l'opération. D'autres partenaires pourront être recherchés pour ces perspectives. Par ailleurs, l'organe mutualisateur peut prélever annuellement, au titre de ses frais de gestion, 2 % maximum de la masse financière constituée de la somme brute des salaires chargés effectivement versés au titre du dispositif.

L'ensemble des intervenants perçoit des vacations, via l'organe mutualisateur, selon les dispositions prévues par le décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative et à l'arrêté pris le même jour.

Il est nécessaire que les heures effectuées soient remontées, selon un calendrier prévu lors du Copil, à l’agent comptable qui assurera le paiement des vacations à réception des documents.

3.6. Modalités de notification de l'arrêté attributif

Chaque année, les recteurs concernés communiquent les coordonnées du ou des organe(s) mutualisateur(s) au représentant du préfet de région chargé de l'établissement de l'arrêté attributif. Cet arrêté attributif est élaboré sur la base des projets retenus par le Copil régional. Le versement des crédits est engagé dès la notification de l'arrêté aux organes mutualisateurs. Celui-ci peut faire l'objet d'ajustements éventuels.

Fait le 4 septembre 2025,