Au titre de l’article L. 230-1 du Code du sport, le ministère chargé des sports engage et coordonne les actions de prévention pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage. Il a donc la responsabilité de la politique nationale en matière de prévention du dopage.

Par ailleurs, l’entrée en application du standard international pour l’éducation (SIE) le 1^er janvier 2021 a amené le législateur à inscrire dans la loi de nouvelles obligations en matière d’éducation antidopage pour l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et les fédérations sportives.

L’AFLD coordonne désormais les actions engagées dans le cadre de son programme d’éducation (Article L. 230-1) à destination des sportifs, en particulier ceux de niveau national et international, et des membres du personnel d'encadrement de ces sportifs (Article L. 232-5). 

Elle développe un réseau d’éducateurs formés et habilités à mener des actions d’éducation antidopage conformément au SIE. Il est attendu de ces acteurs de dispenser à leurs publics cibles une éducation antidopage : formation portant sur des sujets antidopage, afin de renforcer les compétences touchant aux comportements sportifs propres et à la prise de décisions éclairées (Article 3.3 du standard international pour l’éducation).

I. La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) est responsable de l’animation territoriale de la prévention du dopage et des conduites dopantes

La politique nationale de prévention du dopage et des conduites dopantes est définie par le ministère des sports, qui détermine les orientations et acteurs chargés de la mise en œuvre des actions participant à la prévention du dopage et des conduites dopantes. 

À cet effet, la Drajes anime et coordonne dans la région la politique de prévention du dopage, conformément au décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020, en établissant un plan d’action au niveau régional.

Dans le cadre de ce plan d’action, la Drajes : 

• oriente ses actions de sensibilisation et de prévention vers les publics prioritaires du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative :
  • les agents de la Drajes et en particulier les conseillers techniques et sportifs (CTS) ;
  • les sportifs licenciés ou non ;
  • les étudiants des filières sport (sciences et techniques des activités physiques et sportives [Staps], diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport [Dejeps], brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport [BPJEPS], etc.) ;
  • les publics scolaires et les éducateurs sportifs ;
  • les professionnels de santé ;
• coordonne et soutient les actions en matière de prévention du dopage menées par les différents partenaires impliqués dans les territoires, notamment : 
  • l’AFLD ;
  • les référents dopage des fédérations sportives ;  
  • le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ses services déconcentrés ;
  • les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDEJS) et les établissements sous tutelle du ministère des sports ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les maisons régionales de la performance (MRP) ;
• s’appuie également sur les informations fournies par la commission régionale de lutte contre les trafics de produits dopants pour cibler certaines des actions de prévention ;
• favorise le développement des compétences psychosociales des publics auprès desquels elle intervient dans ses actions de prévention. Pour cela, elle peut s’appuyer notamment sur l’instruction interministérielle du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037 (Ref : DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/ 2022/131). 

II. Actions à mettre en œuvre par les Drajes

Les Drajes s’assureront de l’animation territoriale en matière de prévention du dopage par :

• L’identification d’un agent chargé d’exercer les missions d’animation et de coordination dans la région de la politique de prévention du dopage et des conduites dopantes.

Son rôle est avant tout de coordonner l’action des différents acteurs territoriaux impliqués dans la prévention du dopage et de constituer un véritable réseau territorial avec ces derniers dont il assurera le pilotage.

En fonction des ressources disponibles au sein de la Drajes, il conviendra d’identifier la personne la plus à même d’endosser ce rôle, eu égard à ses fonctions, ses aptitudes et sa disponibilité. 

Lorsque le poste de médecin conseiller régional est pourvu au sein de la Drajes, ce rôle lui est tout naturellement dévolu au regard de ses missions fixées par l’instruction n° 10-012 du 18 février 2010. En son absence ou en complément un autre agent de la Drajes peut endosser ce rôle, le cas échéant en complément d’autres missions dans le champ de l’éthique et de l’intégrité dans le sport ou de la lutte contre les trafics.

Il est demandé à la Drajes de communiquer les coordonnées de l’agent identifié à [email protected].

Formation initiale et continue du pilote prévention du dopage

En fonction des compétences de l’agent chargé d’exercer les missions d’animation et de coordination, celui-ci devra suivre une formation initiale, dispensée par le ministère et/ou l’AFLD. Ces derniers contribueront également à l’actualisation des connaissances et des informations à disposition des pilotes, tout au long de leur mission. 

Objectifs de prévention et ressources à disposition

Les différents acteurs territoriaux, identifiés par le pilote, comme susceptibles d’intervenir de par leur expérience ou compétences auprès des publics priorisés sont invités à suivre une formation d’éducateur antidopage, dispensée par l’AFLD.

Ils pourront également se former au développement des compétences psychosociales (CPS) afin d’assurer la complémentarité entre les actions d’éducation et de prévention. À cet effet, les agents du ministère chargé des sports peuvent bénéficier d’une sensibilisation aux CPS, disponible dans le plan national de formation 2025-2026.

Les Drajes pourront également s’appuyer, dans une logique de mutualisation, sur les éducateurs déjà formés dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) et les maisons régionales de performance, présents sur leur territoire. Le tableau (cf. Annexe 1) détaille la liste des objectifs de prévention par public cible et les ressources à la disposition du pilote pour coordonner l’ensemble du plan d’actions :

• La mise en place d’une antenne médicale de prévention du dopage dans chaque région au regard des dispositions législatives du Code du sport (article L. 232-1) et de l’absence d’antenne dans certaines régions actuellement. Chaque Drajes conventionne alors avec l’antenne de sa région en y associant un financement permettant à celle-ci de réaliser les missions qui lui sont dévolues par le Code du sport et les objectifs fixés dans cette convention (selon un modèle type en Annexe 2) :
  • Selon l’étendue géographique de son implantation territoriale, l’antenne peut bénéficier d’annexes ou de consultations avancées dans son ressort territorial respectif. Ces annexes sont liées par voie de convention avec l’établissement de santé de rattachement de l’antenne.
  • Au regard de l’activité des antennes en place, la présence minimale d’un médecin et d’un psychologue au sein de chaque antenne apparaît nécessaire à un fonctionnement efficient. Le suivi par le personnel de l’antenne d’une formation d’éducateur antidopage dispensée par l’AFLD est vivement recommandé.
  • Une antenne peut également se voir confier l’exercice d’une activité spécifique relative à la prévention du dopage au bénéfice de l’ensemble des antennes en application de l’article D. 232-2 du Code du sport. Dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément de l’antenne, il vous appartient d’apprécier l’opportunité de l’exercice de cette activité en concertation avec la direction des sports, au regard des compétences présentes au sein de la structure et/ou de l’expérience acquise précédemment dans ce domaine.
  • La convention cadre pluriannuelle est signée entre l’établissement de santé dont relève l’antenne et la Drajes. La convention est conclue pour une période courant jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se déroulent les Jeux olympiques d’été. Vous trouverez un modèle de convention en annexe de la présente instruction.
  • Le financement de l’antenne s’effectue sur la balance de performance (BOP) régional qui pourrait être complété par la direction des sports (DS) en cas de besoin. La subvention attribuée est versée sur un compte, autres subventions et participations, du budget principal de l’établissement de santé.
  • Le pilote prévention du dopage est l’interlocuteur privilégié de l’antenne.
• Un financement sur la BOP régional est également dégagé afin de financer d’autres actions dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention du dopage et des conduites dopantes. Des financements complémentaires pourront également être recherchés (collectivités territoriales, conférence régionale du sport, etc.).

Chaque année, l’agent en charge de la prévention du dopage de la Drajes établit un rapport d’activité (cf. Annexe 3). Ce rapport d’activité est adressé à la direction des sports, sous couvert de l’autorité régionale, en amont des dialogues stratégiques et de performance des Drajes.

Vous faciliterez également la connaissance et la promotion de ce réseau territorial de prévention du dopage auprès des différentes instances du mouvement sportif.

Je vous demande de bien vouloir veiller à la bonne application des orientations de la présente instruction, et de me tenir informée, sous le présent timbre, des difficultés éventuelles dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.