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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Actions européennes
Erasmus+ : Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport / Corps européen de solidarité : Appel à propositions relatif au programme européen de volontariat – Année scolaire et universitaire 2025-2026
NOR : MENC2435108N
Note de service du 7-1-2025
MENESR – MESR – DREIC B1
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées à l’enseignement supérieur et à la recherche ; aux directeurs et directrices des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directeurs et directrices des établissements d’enseignement supérieur
La présente note de service complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2025 – EAC/A08/2024 – Erasmus+, programme publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19/11/2024 sous la référence C/2024/6983. Elle précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2025-2026 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.
Elle complète également les informations contenues dans l’appel à propositions 2025 – EAC/A13/2024 : Corps européen de solidarité publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29/11/2024 sous la référence C/2024/7189.
Plan de la note de service
1. Cadre stratégique et priorités pour l’année scolaire et universitaire 2025-2026
1.1. Un programme au service des priorités nationales
1.2. Un instrument clé de la mise en œuvre de l’Espace européen de l’Éducation (EEE)
1.3. Actions et priorités du programme Erasmus+
2. Actions décentralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation
2.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation
Principes et priorités pour l’année 2025-2026
Mobilité des apprenants et des personnels de l’enseignement scolaire (AC120-SCH, AC121-SCH et AC122-SCH)
Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) (AC120-VET, AC121-VET et AC122-VET)
Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur (AC131 et AC171)
Mobilité des apprenants et personnels de l’éducation des adultes (AC121-ADU et AC122-ADU)
2.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions
Priorités transversales nationales pour le volet éducation et formation
Projets en soutien à la coopération
Les partenariats de coopération
Les partenariats simplifiés
3. Actions décentralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport et le programme Corps européen de solidarité
3.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le domaine de la jeunesse
Principes et priorités pour l’année 2025-2026
Échanges de jeunes (AC152)
Activité de participation des jeunes (AC154)
DiscoverEU Inclusion (AC155)
Mobilité pour les animateurs socio-éducatifs (AC153)
Mobilité des personnels dans le domaine du Sport (AC183)
3.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions
Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de la jeunesse
Les partenariats de coopération
Les projets de partenariat simplifié
3.3. Programme Corps européen de solidarité
Types d’action soutenues et participants éligibles
Critères de sélection et d’attribution
Modalités de financement
4. Actions centralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation
4.1. Partenariats pour l’excellence
4.2. Partenariats en faveur de l’innovation
4.3. Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse
4.4. Actions Jean Monnet
Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur : enseignement et recherche
Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation
5. Actions centralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport
Les partenariats de coopération dans le domaine du sport
Les projets de partenariat simplifié dans le domaine du sport
6. Informations destinées aux candidats
6.1. Critères d’exclusion
6.2. Vérification de la capacité opérationnelle des candidats
6.3. Vérification de la capacité financière des candidats
6.4. Validation des organismes
6.5. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l’État
6.6. Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l’État engagés dans le cadre du programme Erasmus+
6.7. Accompagnement des candidats
6.8. Sites de référence
Annexe 1 – Des réseaux et dispositifs européens en soutien aux partenariats et à la mobilité
European School Éducation Platform (Esep)
eTwinning
Europass
Epale
Rencontre européenne Erasmus+
Euroguidance
Eurodesk
Youthpass
Annexe 2 – Dates limite de dépôt des candidatures et agences gestionnaires
Annexe 3 – Liste des actions décentralisées
1. Cadre stratégique et priorités pour l’année scolaire et universitaire 2025-2026
1.1. Un programme au service des priorités nationales
La notoriété du programme Erasmus+ en fait l’un des symboles les plus forts de la construction européenne. Près de 9 Français sur 10 connaissent le programme et en ont une opinion positive. 81 % des 15-17 ans souhaiteraient y participer[1].
Les discours sur l’Europe du 26 septembre 2017 et du 25 avril 2024 du président de la République française mettent l’accent sur le renforcement de la mobilité (50 % d’une classe d’âge devant avoir fait l’expérience de la mobilité avant ses 25 ans) – notamment celle des apprentis pour au moins 15 % d’entre eux d’ici à 2030 – l’apprentissage des langues étrangères, l’intégration des alliances d’universités européennes à travers un modèle de financement pérenne, la mise en place de « diplômes européens conjoints » et le rapprochement des systèmes d’enseignement secondaire européens. Le programme Erasmus+ est l’instrument européen idoine pour atteindre ces objectifs. Il permet aux apprenants de vivre une expérience unique, d’améliorer et de développer des compétences linguistiques et interculturelles précieuses. En promouvant les valeurs européennes d’inclusion, de liberté, d’égalité, de démocratie et de respect des droits humains, Erasmus+ contribue à forger une citoyenneté européenne active et un sentiment d’appartenance à l’Europe qui bénéficie à l’ensemble de la société.
L’Espace européen de l’éducation, dont il est le moteur, met spécifiquement en avant le renforcement de la mobilité des apprenants (élèves, étudiants, apprentis, etc.). La mobilité doit en effet devenir la règle et, pour ce faire, sa reconnaissance doit être facilitée. À cet égard, on notera que, depuis la rentrée 2022, la mobilité lycéenne Erasmus+ est prise en compte dans le parcours scolaire de l’élève dès la classe de seconde et il est possible, sous certaines conditions, de valoriser une expérience de mobilité conduite pendant l'année de première à travers la mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat général et technologique. En outre, le programme Erasmus+ contribue naturellement à l’ouverture européenne et internationale du système éducatif français, notamment à l’objectif de 100 % des écoles et établissements disposant au moins d’un partenariat avec un homologue étranger. La circulaire du 12 décembre 2022, relative aux mesures pour améliorer les apprentissages des élèves en langues vivantes, rappelle le rôle central joué par la mobilité et les partenariats internationaux dans l’acquisition des compétences linguistiques. Enfin, dans son volet jeunesse le programme Erasmus+ offre des expériences de mobilité dans un cadre d’éducation non formelle et permet ainsi à des jeunes de 13 à 30 ans de participer à des échanges qui visent à encourager le dialogue et l’apprentissage interculturels renforçant ainsi le sentiment d’appartenance et d’adhésion au projet européen tout en encourageant l’engagement citoyen et la participation active des jeunes à la société et aux processus démocratiques qui la régissent.
De la même manière, la formation et la carrière des enseignants et des travailleurs de jeunesse est appelée à s’européaniser et la mobilité enseignante à se développer, tant dans le champ de l’éducation formelle que dans celui de l’éducation non formelle. On relèvera, à cet égard, la création d’un module Europe dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) français et le déploiement d’une mobilité internationale en 3e année de licence, dans le cadre des parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE). Le programme Erasmus+ dans toutes ses dimensions (mobilités et partenariats) est largement ouvert aux enseignants et aux travailleurs de jeunesse. En outre, les enseignants disposent d’une action qui leur est dédiée : les académies Erasmus+ des enseignants (voir 4.1), et les travailleurs de jeunesse d’une action tournée vers le développement professionnel.
Enfin, le programme Erasmus+ comporte également un volet sport fondamental pour accompagner le sport de masse et développer la dimension européenne du sport.
1.2. Un instrument clé de la mise en œuvre de l’Espace européen de l’Éducation (EEE)
L'objectif général du programme Erasmus+ pour les années 2021-2027 est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des individus dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, principalement au sein des États membres de l’Union européenne et des pays tiers associés au programme. À ce titre, il contribue à une croissance durable, à des emplois de qualité et à la cohésion sociale au sein de l’UE. Il constitue un instrument essentiel pour construire l’Espace européen de l’éducation à l’horizon 2025, soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique européen dans le domaine de l'éducation et de la formation (2021-2030) et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse (2019-2027). Il contribue à l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen (notamment grâce au déploiement des universités européennes) et à la réalisation des objectifs de la recommandation du Conseil « L’Europe en mouvement – des possibilités de mobilité à des fins d’éducation et de formation offertes à tous » qui fixe de nouvelles cibles de mobilité aux Européens (23 % d’étudiants et 12 % d’apprenants de l’enseignement et de la formation professionnels d’ici à 2030, 20 % de personnes ayant moins d’opportunités d’ici à 2027).
Le programme Erasmus+ contribue aussi à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (en particulier ses principes 1, 3 et 4) et de la stratégie européenne en matière de compétences.
1.3. Actions et priorités du programme Erasmus+
Le programme Erasmus+ propose une large palette d’actions destinées aux organismes actifs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. De la maternelle à l’âge adulte, il s’adresse à des publics très variés. Il contribue au financement de projets de toute envergure, au service des apprenants, des jeunes et des personnels, aussi bien que des politiques publiques éducatives.
Le programme Erasmus+ met en œuvre les actions suivantes :
- Action clé n° 1 – Mobilité à des fins d'éducation et de formation ;
- Action clé n° 2 – Coopération entre organisations et institutions ;
- Action clé n° 3 – Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération ;
- Actions Jean Monnet.
Son périmètre couvre tous les secteurs de l'éducation et de la formation (enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels, enseignement scolaire, éducation des adultes) ainsi que les secteurs du sport et de la jeunesse. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/102-qu-est-ce-qu-erasmus.html.
Ont accès à l’ensemble des actions du programme les 27 États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme. Les pays tiers non associés au programme n’ont accès qu’à certaines actions. Pour en savoir plus : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/104-quels-sont-les-pays-participants.html
Le programme Erasmus+ distingue les actions centralisées (20 % environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par l’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) de la Commission européenne, et les actions décentralisées (80 % environ de l’enveloppe budgétaire), gérées par les agences nationales : agence Erasmus+ France/Éducation Formation et agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport.
Au niveau européen, Erasmus+ est doté d’un budget total de plus de 28 milliards d’euros sur 7 ans, dont environ 2,5 milliards d’euros pour les deux agences nationales françaises au titre des actions décentralisées.
Quatre priorités principales sous-tendent la mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021-2027 :
- Un Erasmus+ inclusif : le programme vise à développer l'égalité des chances, l'inclusion et la diversité au bénéfice des personnes ayant moins d'opportunités en raison de leur âge, de leur milieu culturel, social et économique, de leur handicap, de leur origine ou encore de leur lieu de vie (zones enclavées, régions ultrapériphériques). Cette approche donne lieu notamment à des financements complémentaires prévus par le programme et complétés, pour les régions ultrapériphériques, par un financement adapté mis en œuvre par les agences nationales ;
- Un Erasmus+ durable : le Pacte vert européen fixe pour l'Europe l’objectif « d'aller plus loin en devenant le premier continent climatiquement neutre » et de « réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 ». À cette fin, il insiste sur le rôle clé des écoles, des établissements de formation et des universités dans la sensibilisation et l’éducation au développement durable ;
- Un Erasmus+ numérique : si la mobilité physique des apprenants reste la vocation première du programme, Erasmus+ 2021-2027 offre des possibilités élargies d'activités numériques et à distance. À cet égard, il répond aux objectifs du Plan d'action pour l'éducation numérique ;
- Un Erasmus+ participant à la vie démocratique : le programme se donne pour objectif de soutenir la participation active des citoyens européens à la vie démocratique et sociale de leurs institutions et de l'Union européenne, de renforcer la compréhension de celle-ci dès le plus jeune âge et de favoriser le sentiment d'appartenance à l’Europe.
2. Actions décentralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation
Cette partie concerne l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes.
2.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation
Dans le domaine de l’éducation et de la formation, l’action clé n° 1 offre aux apprenants et aux personnels éducatifs la possibilité de se rendre dans un autre pays pour y effectuer une mobilité d’étude, de formation ou de stage (mobilité apprenante). Elle se subdivise en plusieurs catégories selon les types de projets (voir annexe 3). Les mobilités peuvent s’organiser de plusieurs manières. Elles peuvent :
- être individuelles et collectives (selon les secteurs éducatifs) ;
- s’inscrire ou non dans le cadre d’une accréditation ;
- être portées par un organisme individuel ou par un consortium.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/mobilite.
Pour l’ensemble des secteurs éducatifs, les mobilités s'inscrivent nécessairement dans les objectifs généraux du programme, ce qui suppose de pouvoir systématiquement justifier des gains d'apprentissage réalisés durant les périodes de mobilité.
Principes et priorités pour l’année 2025-2026
Participation des publics ayant moins d'opportunités
Comme le prévoit le guide du programme, pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités.
Dans ce cadre, un complément financier forfaitaire de soutien pour l'inclusion est attribué afin de permettre la participation de ces publics sur la base de :
Éducation des adultes | Enseignement supérieur | Enseignement scolaire | Enseignement et formation professionnels | |
---|---|---|---|---|
Boursiers | Pour simplifier l’accès aux fonds dédiés au soutien à l’inclusion dans le secteur de l’éducation des adultes, tous les apprenants relevant de ce secteur sont considérés, par défaut, comme remplissant l’un des critères requis.
| Obligatoire échelon 6 et 7 | Obligatoire tout échelon | Obligatoire si applicable |
Affection longue durée | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | |
Situation de handicap | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | |
Habitants des zones de France ruralités revitalisation | Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement | Si l'établissement est dans la zone de revitalisation rurale (ZFRR), alors tous leurs apprenants sont considérés comme tel. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuelle-ment. | Si l'établissement est dans la ZFRR, alors tous les apprenants en relèvent. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuellement. | |
Habitants des quartiers prioritaires de la ville | Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement | Si l'établissement est dans le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), alors tous les apprenants sont considérés comme tel. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuelle-ment. | Si l'établissement est dans la QPV, alors tous les apprenants en relèvent. Les apprenants peuvent aussi justifier de leurs statuts individuellement. | |
Demandeur d'emploi cat. A | Non applicable | - | Obligatoire | |
Dispositifs scolaires de raccrochage ou d'adaptation* | Non applicable | Obligatoire | Obligatoire si applicable | |
Cas individuel pouvant relever de l'inclusion (attesté et justifié par une assistance sociale ou équivalent) | Critère sélectionnable dans le cadre de la politique inclusion publiée par l’établissement | Non applicable | Obligatoire si applicable |
* inscrit dans l'un des dispositifs suivants :
- dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ;
- relevant de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) : Ulis, Segpa, Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), etc. ;
- contrat de volontariat pour l'insertion ;
- parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et contrat d'engagement jeunes ;
- service militaire adapté (SMA) ou service militaire volontaire (SMV) ;
- programme Tapaj (travail alternatif payé à la journée).
En outre, un complément de soutien pour l'inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir.
La réalité de la situation des personnes concernées pourra faire l’objet d’une vérification.
Soutien pour l'inclusion | Soutien pour l'inclusion | |
---|---|---|
Participants des secteurs enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels (EFP) et éducation des adultes | 125 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l'organisation du projet versée à l'organisme. De droit pour les participants répondant à l'un des critères ci-dessus. | Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l'agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet. |
Participants de l'enseignement supérieur | 250 € additionnels sur le montant mensuel de la bourse Erasmus+ (contribution aux frais de séjour versés à l'étudiant). Mobilités courtes des apprenants : se référer au guide du programme. De droit pour les participants, en fonction de la politique inclusion de l’établissement | Prioritairement en lien avec une situation de handicap ou une affection de longue durée. Sur demande à l'agence Erasmus+ France à tout moment en cours de projet. |
Utilisation de moyens de transports écoresponsables
Dans la mesure où ces alternatives existent, les participants sont encouragés à utiliser pour leur mobilité des modes de transport écoresponsables : train, bus, covoiturage, vélo et autres moyens de transport écoresponsables. Des compléments financiers sont octroyés pour l’utilisation de ces modes de transport, dès lors qu’ils concernent au moins la moitié de la distance parcourue (exemple : l’aller ou le retour). La réalité de l’utilisation de ces modes de transport pourra faire l’objet d’une vérification.
Accréditation Erasmus dans les domaines de l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement scolaire et l’éducation des adultes
L’accréditation Erasmus est un outil mis à la disposition des organisations actives dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes qui souhaitent s’ouvrir aux échanges et à la coopération transfrontières. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé « plan Erasmus », constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.
Les candidats accrédités bénéficient d’un accès simplifié aux possibilités de financement offertes au titre de l’action clé 1 sous la forme de projets de mobilité accrédités.
Le nombre maximal d’accréditations nouvellement accordées sera défini par l’agence nationale, pour chacun des trois secteurs concernés, conformément aux dispositions du guide du programme. Ce nombre maximal sera communiqué par l’agence nationale via son site Internet, compte tenu du budget prévisionnel dédié à chaque secteur.
Accréditation Erasmus dans le domaine de la jeunesse
L’accréditation Erasmus permet de simplifier l’accès aux possibilités de financement pour la mise en place des échanges de jeunes et/ou de mobilités des acteurs de jeunesse. L’octroi d’une accréditation Erasmus indique que l’organisation candidate a élaboré un plan pour organiser des activités de mobilité de grande qualité dans le cadre d’un effort plus large visant à assurer son développement. Ce plan, appelé « plan Erasmus », constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.
Les candidats accrédités bénéficient d’un accès simplifié aux possibilités de financement offertes au titre de l’action clé n° 1 sous la forme de projets de mobilité accrédités.
Principes d’allocation des financements
Pour les projets soumis à évaluation (projet de mobilités de courte durée AC 122, mobilités soutenues par les fonds de la politique extérieure de l’Union européenne AC 171), les subventions octroyées dépendent de la note obtenue à l’évaluation et des crédits disponibles, via un classement par un Comité national d’évaluation.
Pour les demandes de financement des établissements d’enseignement supérieur (AC131) et les structures accréditées (AC121) de l’enseignement et de la formation professionnels, de l’enseignement scolaire et de l’éducation des adultes, les subventions octroyées dépendent :
- des crédits disponibles ;
- dès lors qu’elles sont disponibles, des notes attribuées aux rapports finaux (pour les candidats ayant déjà obtenu des subventions au cours des années précédentes) ;
- du taux d’exécution financière constaté lors des derniers rapports finaux approuvés par l’agence nationale ;
- pour les structures accréditées (AC121) s’ajoutent : 1/ les notes attribuées aux rapports finaux et aux rapports d’avancement ; 2/ les paramètres d’allocation publiés sur https://monprojet.erasmusplus.fr (qui expliquent notamment les minimums et maximums garantis ou bien encore les points obtenus en cas de déploiement de certaines actions) ;
- pour l’enseignement supérieur (AC 131) s’ajoute la prise en compte du pourcentage estimatif des étudiants relevant du soutien pour l’inclusion.
Mobilité des apprenants et des personnels de l’enseignement scolaire (AC120-SCH, AC121-SCH et AC122-SCH)
Cette action permet de financer la mobilité européenne des élèves, des enseignants et de l'ensemble des personnels des établissements. Elle concourt notamment à la montée en compétence des personnels et des élèves, en développant l’interculturalité, les compétences transversales et linguistiques et favorise l’ouverture à l’Europe des établissements scolaires et des autorités locales.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-scolaire.
Organismes éligibles |
À noter : pour être éligibles en tant que candidats français ou partenaires français de consortiums, les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués par le MENESR doivent être situés géographiquement dans un pays du programme et affiliés à l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), qu’ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires de l'AEFE. La destination des mobilités ne peut pas être la France ou le pays d'implantation des établissements d'envoi. Tout autre établissement d'enseignement français à l'étranger est considéré comme un établissement relevant du pays dans lequel il est géographiquement implanté et soumis aux conditions d'éligibilité idoines du guide du programme Erasmus+. | Les personnes individuelles ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible. Les organismes éligibles peuvent candidater à titre individuel ou en consortium à l’exception des associations de personnels qui ne peuvent candidater qu’à titre individuel au bénéfice de leurs adhérents. S’agissant des consortiums composés uniquement d‘établissements publics, ils ne peuvent être coordonnés que par :
|
---|---|---|
Participants éligibles | Élèves du 1er et du 2d degrés des voies générale et technologique (dont les élèves issus de 4e et 3e de l’enseignement agricole et en prépa-métiers) et les élèves relevant de l’ASH. Personnels : enseignants, accompagnants (par exemple, accompagnants d’élèves en situation de handicap [AESH]), fonctionnaires stagiaires ou en adaptation à l'emploi, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), conseillers pédagogiques, inspecteurs, conseillers d'orientation et psychologues, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, autres personnes intervenant dans le cadre des activités de la petite enfance, scolaires et périscolaires. Ces participants sont inscrits, exercent ou interviennent dans un organisme, qu’il soit coordonnateur ou membre d’un consortium. | Parmi les opportunités de mobilité concernant les élèves de l’enseignement scolaire, les organisations bénéficiaires se réfèreront aux dispositions de la note de service du 4 août 2022 relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique.
|
Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) (AC120-VET, AC121-VET et AC122-VET)
Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux élèves, apprentis, jeunes en parcours d’insertion et demandeurs d’emploi, ainsi qu’aux enseignants, formateurs et autres personnels d’enseignement et de formation, la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou à un apprentissage dans un autre pays. Elle permet également aux organismes français de l’EFP d’accueillir un expert européen ou un enseignant/formateur.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-formation-prof.
Organismes éligibles |
| Les personnes individuelles ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible. Les organismes éligibles peuvent candidater à titre individuel ou en consortium. |
---|---|---|
Participants éligibles | Apprenants des organismes éligibles cités ci-dessus, par exemple :
Personnels des organismes éligibles cités ci-dessus. Par exemple :
| Les salariés en formation ne préparant pas un titre 3 ou 4 sont inéligibles. Important : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 5 et supérieurs) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur dans les conditions nationales d'éligibilité à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (cf. 2.1 Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur, AC131 et AC171). Pour les mobilités d’élèves de lycée d’enseignement professionnel, une épreuve facultative de mobilité a été créée en 2014 à titre expérimental pour le bac professionnel (décret du 27 juin 2014 et annexes). Cette épreuve est confirmée pour le baccalauréat professionnel et étendue au brevet professionnel, au brevet des métiers d'art (arrêté du 30 août 2019) et au CAP (arrêté du 30 août 2019) S’agissant des alternants, les organisations bénéficiaires se conformeront aux dispositions législatives et règlementaires applicables :
Concernant les fonctionnaires stagiaires, ils sont considérés soit en tant qu'apprenants, soit en tant que personnels, en fonction des objectifs pédagogiques poursuivis et de la stratégie de l'établissement en matière de formation.
|
Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur (AC131 et AC171)
Cette action soutient la mobilité des apprenants et du personnel : elle offre aux étudiants en formation initiale ou en alternance, ainsi qu’aux enseignants et aux personnels administratifs et techniques de l’établissement, la possibilité d’accéder à une expérience professionnelle ou un apprentissage dans un pays de l’Union européenne ou à l’international (périodes d’études ou de stage pour les étudiants ; activités d’enseignement, y compris par des personnels du milieu socio-économique invités ; activités de formation pour les personnels).
Elle permet également d’accueillir en mobilité des étudiants et du personnel d’établissements d’enseignement supérieur internationaux (pays tiers non associés au programme Erasmus+) dans le cadre des projets soutenus par les fonds de politique extérieure.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/enseignement-superieur/.
L’obtention de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) est un prérequis pour toute participation d’un établissement d’enseignement supérieur au programme Erasmus+.
Organismes éligibles à la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) | La liste des critères d’éligibilité à la charte fera l’objet d’une publication séparée sur le site de l’agence Erasmus+ France/Éducation formation : https://monprojet.erasmusplus.fr/eche. |
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Organismes éligibles à une demande de financement (AC131 et AC171) | Tout établissement détenteur de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) 2021-2027 ; En consortium, les coordinateurs de consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur accrédités ou en cours d’accréditation. |
Participants éligibles |
|
Digitalisation de la gestion des mobilités d’études
Les établissements d’enseignement supérieur doivent :
- disposer d’un ESI (European Student Identifier), en lien notamment avec le déploiement du volet Carte étudiante européenne.
- pour les mobilités d’études avec des partenaires situés dans les pays du programme ou les pays tiers associés au programme, être raccordés au réseau Erasmus Without Paper afin de signer directement en ligne les accords interinstitutionnels ainsi que les contrats pédagogiques (OLA – Online Learning Agreement).
Financement de la mobilité longue des étudiants
Les établissements d’enseignement supérieur doivent financer les étudiants attributaires d’une bourse du programme en respectant les fourchettes de taux indiquées par le guide du programme Erasmus+ 2025 applicables pour les destinations concernées (États membres de l’UE et pays tiers associés au programme ou pays tiers non associés au programme).
Dispositif de mobilité internationale sortante et entrante dans l’enseignement supérieur financé par les instruments de l’action extérieure de l’Union européenne :
Ouvert à la mobilité d’études, à la mobilité de stage et à la mobilité des personnels à destination et en provenance des pays tiers non associés au programme. L’action est financée par des enveloppes géographiques dont les montants sont définis en tenant compte des priorités politiques de l’Union européenne.
Les établissements d’enseignement supérieur sont encouragés à s’intéresser plus particulièrement aux zones géographiques qui répondent également aux priorités nationales :
- Afrique sub-saharienne ;
- Balkans occidentaux ;
- Voisinage méridional, pays du Sud de la Méditerranée ;
- Voisinage oriental ;
- Asie ;
- Pacifique ;
- Caraïbes.
Mobilité des apprenants et personnels de l’éducation des adultes (AC121-ADU et AC122-ADU)
L'objectif des activités de mobilité pour les apprenants adultes est de créer des opportunités visant la remobilisation, l'amélioration de la qualité de vie et de l'inclusion sociale par le renforcement des compétences de base et transversales (ex : développement de l’autonomie, de l'estime de soi, etc.).
Rappel : les projets visant la formation professionnelle initiale et continue pour des adultes sont éligibles sur le secteur Erasmus+ enseignement et formation professionnels.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/education-adultes.
Lors de la sélection des participants, les projets devraient viser un mélange inclusif et équilibré des profils de participants et une participation significative de personnes ayant moins d’opportunités.
Organismes éligibles | Tous les organismes publics, associatifs ou privés actifs dans l'accompagnement des adultes et jeunes adultes dans les champs de l’accès à l’emploi, l’insertion sociale et/ou professionnelle, l’action sociale, l’économie sociale et solidaire (ESS), l’éducation non formelle ou informelle des adultes. Par exemple : les collectivités territoriales, les structures culturelles (musées, bibliothèques), les universités du temps libre, les associations d'insertion de personnes en difficulté, les structures prenant en charge les migrants, les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), structures du secteur sanitaire et social, etc. | À noter : les individus ne sont pas éligibles. Pour participer au programme, il convient d’être inscrit, d’exercer ou d’intervenir au sein d’un organisme éligible.
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Participants éligibles | Les apprenants : personnes majeures ou émancipées en situation d'apprentissage formel, non formel ou informel, non engagées dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme, qui cherchent à améliorer leurs connaissances, compétences et savoir-être, dans une perspective sociale, citoyenne, culturelle, et d’amélioration de leur employabilité. Par exemple :
Les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans l'accompagnement des publics apprenants ci-dessus. |
2.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions
Priorités transversales nationales pour le volet éducation et formation
Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :
- les partenariats de coopération ;
- les partenariats simplifiés.
Dans ce cadre, les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :
- l'inclusion et la diversité ;
- la transition écologique et durable ;
- la transformation digitale ;
- la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique.
Les projets s'inscrivant dans ces priorités transversales (1) et ayant sélectionné l'une d'elles comme priorité principale dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation « Pertinence du projet » (30 points maximum), dès lors que les conditions (1) et (2) auront été remplies.
Dans le cadre des partenariats de coopération, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :
- les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) ;
- les instituts français et les instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail ORS et l'obtention du code OID, indispensable à toute participation, cf. infra, point 3.1.).
Projets en soutien à la coopération
Cette action permet aux organisations participantes d’acquérir de l’expérience en matière de coopération internationale et de renforcer leurs capacités, mais aussi de produire des livrables innovants de haute qualité. En fonction des objectifs du projet, des organisations participantes concernées ou de l’incidence escomptée, entre autres, les projets en soutien à la coopération peuvent être de tailles et de portées différentes et adapter leurs activités en conséquence. L’évaluation qualitative de ces projets se fera en fonction des objectifs de la coopération et de la nature des organisations concernées.
Dans ces projets, l’organisme candidat a la responsabilité de la coordination pour le compte de l’ensemble des partenaires. En ce sens, il a l’obligation de s’assurer que l’action est exécutée correctement par tous, de faire office d’intermédiaire pour toutes les communications entre les membres du partenariat et les agences nationales et de répartir les paiements reçus entre les bénéficiaires sans délai injustifié. Ces tâches ne peuvent pas être déléguées ou sous-traitées.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://monprojet.erasmusplus.fr/partenariats.
Les partenariats de coopération
Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.
Pour en savoir plus : https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-cooperation-erasmus/.
À noter, la participation d’organismes issus de pays tiers non associés au programme est limitée aux pays des régions 1 à 3 (Balkans occidentaux, voisinage oriental, pays du sud de la méditerranée).
Les partenariats simplifiés
Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national, bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.
Pour en savoir plus : https://agence.erasmusplus.fr/fiches-pratiques/partenariat-simplifie/.
Les organismes éligibles et participants concernés pour ces deux types de partenariats sont précisés ci-après :
Organismes éligibles | Quel que soit le domaine visé par le projet, les projets en soutien à la coopération sont ouverts à tous les types d'organisations actives dans n'importe quel domaine de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport ou d'autres secteurs socio-économiques, ainsi qu'aux organisations réalisant des activités couvrant plusieurs domaines (par exemple, les autorités locales/régionales, tels que les rectorats et les collectivités territoriales, ou nationales, les centres de reconnaissance et de validation, les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les centres d'orientation et les organisations culturelles et sportives). | En fonction de la priorité et des objectifs définis par le projet, les projets en soutien à la coopération devraient mobiliser l'éventail le plus approprié et diversifié de partenaires, afin de tirer parti de leurs divers profils, expériences et compétences spécifiques et de produire des résultats utiles et de haute qualité. |
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Participants concernés | La pertinence du secteur sur lequel la candidature est déposée sera notamment évaluée au regard de la ou des priorités choisies et des publics cibles visés par le projet. Nous invitons les candidats à se référer aux dispositions de l’AC 1 (participants éligibles pour les différents secteurs) pour s’assurer de la pertinence des publics cibles visés par le projet en fonction du secteur éducatif choisi. | Les participants aux projets de partenariats simplifiés ou de coopération devront attester de leur pertinence pour sa mise en œuvre. Les personnels ou les apprenants des organismes participants définis au stade de la candidature (en tant qu’organismes partenaires ou partenaires associés) sont jugés particulièrement pertinents. |
3. Actions décentralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport et le programme Corps européen de solidarité
3.1. Action clé n° 1 (AC 1) – Mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le domaine de la jeunesse
Principes et priorités pour l’année 2025-2026
Participation des publics ayant moins d'opportunités
Ce principe préside, dans le cadre du programme Erasmus+, aux actions de mobilité dans le domaine de la jeunesse. Ils sont également valables dans le cadre du programme Corps européen de solidarité (voir infra 3.3)
Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics avec moins d'opportunités.
S’agissant des projets relevant des champs jeunesse, sport et corps européen de solidarité, les critères peuvent être utilisés pour qualifier les publics avec moins d'opportunités, mais de manière non exclusive et non restrictive, afin de justifier le financement complémentaire octroyé. Ces critères sont les mêmes que ceux énumérés en 2.1 supra.
Un complément de soutien pour l'inclusion sur la base de frais réels peut être accordé lorsque la situation des personnes concernées occasionne des dépenses que les financements Erasmus+ habituels ne peuvent pas couvrir.
Soutien pour l'inclusion forfaitaire | Soutien pour l'inclusion sur la base de frais réels | |
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Participants des secteurs jeunesse et sport | 125 € en majoration du montant prévu au titre de la contribution à l'organisation du projet versée à l'organisme. | Sur demande à l'agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet. |
Participants au Corps européen de solidarité | Majoration de 9 € par jour de volontariat impliquant un jeune avec moins d’opportunité. | Sur demande à l'agence Erasmus+ France, au moment de la candidature ou en cours de projet. |
Échanges de jeunes (AC152)
Les échanges de jeunes permettent à des jeunes de 13 à 30 ans, issus d’au moins deux pays différents, de se rencontrer et de réaliser une activité ensemble pendant une courte durée (3 semaines maximum) sur une thématique identifiée (citoyenneté, démocratie, échanges interculturels, etc.).
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/mobilite.
Organismes éligibles | Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France. | Au minimum 16 et au maximum 60 participants par activité (sans compter les chefs de groupe, les facilitateurs et les accompagnateurs). Pour les échanges de jeunes auxquels participent uniquement des jeunes ayant moins d’opportunités, le nombre minimal de participants est de 10. Au moins une des organisations d’envoi ou des organisations d’accueil de l’activité doit être issue du pays de l’agence nationale auprès de laquelle la demande est introduite. |
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Participants éligibles | Jeunes âgés de 13 à 30 ans résidant dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil. |
Activité de participation des jeunes (AC154)
Les activités de participation des jeunes permettent le soutien à des activités mises en place en dehors des cursus formels qui encouragent, favorisent et facilitent la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe aux niveaux local, régional, national et européen. Les objectifs sont, entre autres, de rassembler les jeunes et les décideurs aux niveaux local, régional, national et transnational et contribuer au dialogue structuré au sein de l'Union européenne.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/mobilite.
Organismes éligibles | Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France | Si le projet prévoit de mettre en œuvre des activités de mobilité et/ou des événements physiques : un descriptif des activités envisagées est nécessaire. En cas d’intégration d’activité de mobilité, l’identification du partenaire est nécessaire au moment de la soumission de la demande de financement. |
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Participants éligibles | Jeunes âgés de 13 à 30 ans qui résident dans le pays où sont établies les organisations participantes et les décideurs compétents dans les domaines sur lesquels porte le projet. |
DiscoverEU Inclusion (AC155)
Le volet inclusion de DiscoverEU permet à des jeunes ayant moins d’opportunité de 18 ans (à compter de 2025, de 18 à 21 ans) de bénéficier d’un Pass interrail (et d’un accompagnement, si besoin) pour acquérir une expérience de voyage individuelle ou collective de courte durée en train dans toute l’Europe.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/mobilite.
Organismes éligibles | Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ; groupe informel de jeunes. Établis en France. | Au minimum 1 et au maximum 5 participants par voyage DiscoverEU (sans compter les chefs de groupe, les facilitateurs et les accompagnateurs). |
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Participants éligibles | Jeunes ayant moins d’opportunités âgés de 18 ans et résidant légalement dans les pays de leur organisation d’envoi. |
Mobilité pour les animateurs socio-éducatifs (AC153)
La mobilité des travailleurs de jeunesse permet de soutenir des activités d’échanges de bonnes pratiques, séminaires, formations ou encore visites d’études entre travailleurs de jeunesse d’au moins deux pays différents.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/mobilite.
Organismes éligibles | Organisation, association ou ONG sans but lucratif ; ONG européenne active dans le domaine de la jeunesse ; organisme public au niveau local, régional ou national ; entreprise sociale ; organisation à but lucratif active dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. Groupe de jeunes actifs dans l’animation socio-éducative, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse (groupe informel de jeunes). Établis en France. | Activités allant de 2 à 60 jours, hors durée du voyage. Les activités doivent avoir lieu dans le pays de l’une (ou, en cas d’activités itinérantes, de plusieurs) des organisations participant à l’activité. Aucune limite d’âge et jusqu’à 50 participants (à l’exclusion, le cas échéant, des formateurs, des accompagnateurs et facilitateurs) pour chaque activité prévue par le projet. Les participants, à l’exception des formateurs, des accompagnateurs et des facilitateurs, doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi ou d’accueil. |
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Participants éligibles | Représentants des organisations participantes, formateurs et facilitateurs qui participent à l’activité principale. |
Mobilité des personnels dans le domaine du sport (AC183)
La mobilité européenne des coachs et personnels sportifs permet à des structures sportives locales d’organiser des échanges de bonnes pratiques ou encore des visites d’études.
Les candidats trouveront la description détaillée et les modalités de dépôt des candidatures et des demandes de financement sur https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.
Organismes éligibles | Organisation publique ou privée active dans le domaine du sport et de l’activité physique et organisant des activités sportives et physiques au niveau local (par exemple, organisation à but non lucratif, autorité publique locale, club sportif). Organisation sportive engagée dans du sport qui n’est pas du sport de masse si la participation de son personnel bénéficie aux sports de masse (par exemple, organisation internationale). Établis en France. | Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). 10 participants maximum par projet.
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Participants éligibles |
| Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités. Les participants doivent résider dans le pays de leur organisation d’envoi. Les participants ne peuvent pas prendre part à une activité de mobilité en qualité d’athlètes. |
3.2. Action clé n° 2 (AC 2) – Coopération entre organisations et institutions
Partenariats en faveur de la coopération dans les domaines de la jeunesse
Deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble :
- les partenariats de coopération ;
- les projets de partenariat simplifié.
Dans ce cadre les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les priorités suivantes :
- l'inclusion et la diversité ;
- la transition écologique et durable ;
- la transformation digitale ;
- la participation active à la vie démocratique à travers une citoyenneté active et attachée aux valeurs d'une société ouverte et démocratique.
Les partenariats de coopération
Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.
Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/partenariats.
Les projets de partenariat simplifié
Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.
Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/partenariats.
3.3. Programme Corps européen de solidarité
Disposant d’une base légale et d’objectifs distincts, le programme Corps européen de solidarité offre néanmoins d’intéressantes possibilités de synergies avec le programme Erasmus+. Ce programme permet aux jeunes de s’engager et aux organismes de mettre en place des initiatives sur des activités de solidarité. La solidarité regroupe un large éventail de domaines d'intervention, tels que, par exemple : l’inclusion, l’accueil et l’intégration des réfugiés et des migrants, la citoyenneté et la participation, l’environnement et la protection de la nature, la santé et le bien-être, l’éducation et la formation, créativité et culture, sport, etc. Outre les bénéfices éducatifs pour les jeunes participants (acquisition de compétences), le Corps européen contribue à étoffer l’engagement local et la mise en réseau de partenaires variés : associations, collectivités, établissements scolaires, clubs sportifs, missions locales, structures médicosociales, etc.
Le Corps européen de solidarité est caractérisé par sa double vocation de mobilités entrantes et sortantes, par son accessibilité (aucun prérequis), sa gratuité pour le jeune (pour qui il n’y a aucun reste à charge), sa flexibilité dans les modalités (des projets locaux de solidarité, des projets de volontariat individuel de deux semaines à douze mois, des projets d’équipes de volontaires pour un minimum de cinq participants, etc.) et l’accompagnement soutenu qu’il propose aux jeunes dans les différentes étapes de leur mobilité (préparation au départ, formation en ligne et hors ligne, soutien linguistique, assurances, tutorat hébergement, logistique du voyage, etc.). À ce titre, il est particulièrement adapté aux jeunes ayant moins d’opportunités, lesquels sont assez éloignés de toute perspective de mobilité. Les structures candidates à la labellisation au programme Corps européen de solidarité sont invitées à accorder une attention particulière à la participation des publics répondant aux situations décrites au paragraphe 3.1 supra.
Pour en savoir plus : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/.
Types d’action soutenues et participants éligibles
La mise en œuvre du programme se décline en 2 types d’action :
- les projets de volontariat, portés par des entités juridiques ayant obtenu au préalable un label de qualité : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/volontariat ;
- les projets de solidarité, portés par un groupe de minimum 5 personnes âgées entre 18 et 30 ans (NB : un organisme public ou privé ou une association peuvent également faire la démarche au nom du groupe de jeunes) : https://www.corpseuropeensolidarite.fr/cest-quoi/projet-de-solidarite.
Critères de sélection et d’attribution
Volontariat
Les entités juridiques qui souhaitent porter des projets de volontariat doivent au préalable obtenir un label de qualité. Seul le label de qualité Lead ouvre droit à des financements. Les structures labellisées Lead peuvent s’appuyer pour la mise en œuvre des projets sur les structures labellisées Partenaire (accueil et/ou soutien).
Critères de sélection : capacité opérationnelle et capacité financière (pour les Leads seulement).
Critères d’attribution : pertinence, qualité des mesures, capacité organisationnelle, et pour les chefs de file seulement Leads approche stratégique, gestion et coordination du projet.
Projets de solidarité
Pertinence, raison d’être et incidence, qualité de la conception du projet, qualité de la gestion du projet.
Modalités de financement
Volontariat
Financement forfaitaire : voyage, coûts de gestion, soutien organisationnel, soutien à l’inclusion, argent de poche, soutien à l’apprentissage linguistique, visite préparatoire.
Financement des coûts réels pour les coûts exceptionnels.
Projets de solidarité
Financement forfaitaire : coûts de gestion du projet, coûts d’encadrement par un coach.
Financement des coûts réels pour les coûts exceptionnels.
4. Actions centralisées concernant les secteurs de l’éducation et de la formation
Les actions décrites dans la présente section sont dites centralisées, c’est-à-dire gérées par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles. Il est possible de les conduire comme coordinateur ou d’y participer comme partenaire d’un consortium constitué d’organismes issus de divers pays européens.
Les acteurs de l’éducation et de la formation sont vivement encouragés à s’intéresser à ces actions centralisées compte tenu de leur caractère éminemment stratégique pour notre système éducatif et de l’importance des enveloppes budgétaires qui leur sont généralement allouées.
4.1. Partenariats pour l’excellence
Universités européennes : action exploratoire pour un diplôme européen
Comme annoncé dans la communication sur un plan d'action pour un diplôme européen (Blueprint for a European degree), l'action exploratoire pour un diplôme européen vise à offrir un espace expérimental aux établissements d'enseignement supérieur sur la voie d'un éventuel diplôme européen ou d'un label européen préparatoire.
Cette action fera l’objet d’un appel à candidatures séparé.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/universites-europeennes-act-expl.
Centres d’excellence professionnelle
Les centres d’excellence professionnelle soutiennent les réformes dans le secteur de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et promeuvent l’acquisition d’aptitudes et de compétences adaptées aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable.
En France, l’initiative des centres d'excellence professionnelle (CoVE) s’inscrit pleinement dans la stratégie d’accompagnement vers l’excellence des Campus des métiers et des qualifications dont la participation aux CoVE est donc fortement encouragée.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/centre-excellence-prof.
Académies Erasmus+ des enseignants
Les Académies Erasmus+ des enseignants visent à créer des partenariats européens entre organismes chargés de la formation initiale et/ou continue des enseignants afin d’améliorer les politiques et les pratiques de formation et d’en renforcer la dimension européenne.
En France, les Inspé et les écoles académiques de formation continue sont fortement encouragés à participer à cette action en tant que structures coordinatrices ou partenaires. Il est possible pour les organismes partenaires ou coordinateurs des premières académies Erasmus+ des enseignants de candidater à nouveau.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/academie-enseignants.
Actions Erasmus Mundus
Les actions Erasmus Mundus visent à encourager l'excellence et l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES) par le biais de programmes d'études – au niveau du master – dispensés et reconnus conjointement par des EES établis en Europe et ouverts aux établissements d'autres pays à travers le monde.
- Lot 1 : les masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM) ;
- Lot 2 : les actions préparatoires à un master conjoint Erasmus Mundus (EMDM).
À noter : il existe des bourses supplémentaires pour des étudiants en provenance de zones géographiques considérées comme prioritaires : Asie, Asie centrale, Amérique latine, Caraïbes, Moyen-Orient, Pacifique, voisinage Sud, Afrique sub-saharienne et Balkans occidentaux.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/master-conjoint-erasmus-mundus.
4.2. Partenariats en faveur de l’innovation
Les alliances pour l’innovation
Les alliances pour l’innovation visent à renforcer la capacité d'innovation de l'Europe par la coopération et le partage de connaissances entre l’enseignement supérieur, l'enseignement et la formation professionnels, le monde de la recherche et l'ensemble des acteurs socio-économiques (les entreprises, organismes de certification, opérateurs de compétences, agences régionales pour le développement et l’innovation, branches professionnelles, opérateurs de l’emploi, etc.).
- Lot 1 : alliances pour l'éducation et les entreprises ;
- Lot 2 : alliances pour la coopération sectorielle en matière de compétences.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/alliance-pour-l-innovation.
Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement supérieur
Les projets de renforcement des capacités soutiennent la modernisation et l’internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays tiers non associés.
- Lot 1 : favoriser l'accès à la coopération dans l'enseignement supérieur ;
- Lot 2 : partenariats pour l'innovation dans l'enseignement supérieur ;
- Lot 3 : projets de réforme structurelle.
Ils sont mis en œuvre dans le cadre des politiques extérieures de l’Union européenne qui s’appuient notamment sur l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) et l’instrument d’aide de préadhésion (IPA III).
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/renforcement-des-capacites-es.
Renforcement des capacités dans le secteur de l’enseignement et de la formation professionnels
Les activités et les résultats des projets dans le cadre de cette action doivent être orientés de manière à bénéficier aux pays tiers éligibles non associés au programme. Ils doivent contribuer à la modernisation de leurs établissements et systèmes d'enseignement supérieur, conformément aux objectifs de développement durable (ODD) et à l'accord de Paris sur le changement climatique.
En 2024, cette action se concentre sur les pays tiers non associés au programme des régions suivantes : Balkans occidentaux, voisinage Est, pays du sud de la Méditerranée, Afrique subsaharienne, Amérique latine, Caraïbes.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/renforcement-des-capacites-efp.
Projets prospectifs
Les projets prospectifs sont des projets à grande échelle qui visent à définir, élaborer, tester et/ou évaluer des approches innovantes pour apporter une réponse aux priorités européennes ci-après.
Enseignement scolaire
- Priorité : améliorer les compétences de base.
Enseignement et formation professionnels
- Priorité 1 : promouvoir un environnement propice et favorable à l'excellence professionnelle au niveau national et/ou régional ;
- Priorité 2 : développement de qualifications et de modules communs.
Éducation et formation des adultes
- Priorité 1 : soutien au Pacte pour les compétences ;
- Priorité 2 : améliorer l'orientation professionnelle pour soutenir la participation des adultes à la formation.
Éducation numérique
- Priorité 1 : évaluation des aptitudes et compétences numériques ;
- Priorité 2 : utilisation éthique et efficace des systèmes d'intelligence artificielle dans l'éducation et la formation ;
- Priorité 3 : approches innovantes en matière de collecte et d'échange de données dans l'enseignement primaire, secondaire et professionnel pour une prise de décision fondée sur les données.
Enseignement supérieur
- Priorité 1 : projets européens de parcours diplômants ;
- Priorité 2 : programme de développement du leadership pour les dirigeants d'établissements d'enseignement supérieur.
Cette action fera l’objet d’un appel à candidature séparé.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/forward-looking-project.
4.3. Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse
Les projets soutenus dans ce cadre visent à créer des communautés virtuelles permettant aux jeunes, de 13 à 30 ans, de participer à des échanges (sans mobilité physique). Ils accèdent par ce biais à un enseignement de qualité, formel et non formel, international et interculturel, avec d’autres jeunes des pays tiers non associés.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/erasmus-virtual-exchange.
4.4. Actions Jean Monnet
Les actions Jean Monnet contribuent à diffuser les connaissances sur les questions d'intégration de l'Union européenne en Europe et dans le monde.
Les acteurs de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets car ils contribuent au renforcement de l'identité européenne et d'une citoyenneté active.
Ces actions sont gérées par l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de Bruxelles.
Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/jean-monnet-actions.
Elles se divisent en trois volets :
- actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur ;
- actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation ;
- débat politique Jean Monnet (enseignement supérieur et autres domaines de l’éducation et de la formation) : réseaux thématiques.
Actions Jean Monnet dans le domaine de l'enseignement supérieur : enseignement et recherche
L'action Jean Monnet enseignement et recherche favorise le dialogue entre le monde universitaire, la société civile, les acteurs de l’éducation et les décideurs publics pour promouvoir une citoyenneté européenne active. Elle peut prendre l'une des formes suivantes :
- modules : programmes d'enseignement courts dans le domaine des études de l'Union européenne ;
- chaires : postes d'enseignement avec une spécialisation dans les études de l'Union européenne pour un enseignant-chercheur ;
- centres d’excellences : rassemblant compétences et connaissances de haut niveau sur les sujets relatifs à l’UE ;
- formation des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux (futurs) enseignants des outils pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes.
- réseaux thématiques : en 2025, cette action se concentre sur deux thèmes : l’élargissement de l’UE en tant que catalyseur de progrès et les relations UE-Amérique du Nord.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/actions-jean-monnet.
Actions Jean Monnet dans d'autres domaines de l'éducation et de la formation
Ces actions ont pour objectif d'aider directement les enseignants du primaire et du secondaire (enseignement professionnel compris) à aborder avec aisance les thèmes liés à l'Union européenne et à informer les élèves sur l'UE, son fonctionnement et son importance dans notre quotidien.
- Formation des enseignants : destinée aux établissements de formation initiale et continue des enseignants, l’action finance des activités créatrices de contenus afin de donner aux enseignants et futurs enseignants des outils et formations pour sensibiliser leurs élèves aux questions européennes ;
- Initiatives pour apprendre l’Union européenne : destinée aux établissements scolaires ou aux établissements de l'enseignement et de la formation professionnels, l’action finance la mise en œuvre d'activités innovantes et attrayantes pour enseigner l'UE aux élèves et favoriser leur engagement citoyen ;
- Réseaux : sur la base de partenariats comportant des organismes de formation des enseignants et des établissements scolaires, l’action finance des activités d’échanges de connaissances et de partages de bonnes pratiques, de formation aux sujets européens. Les réseaux Jean Monnet permettent ainsi le renforcement des liens entre systèmes éducatifs européens et établissements scolaires issusde différents pays afin d’impulser des élans de citoyenneté active auprès des jeunes générations d’élèves.
Pour en savoir plus : https://monprojet.erasmusplus.fr/jean-monnet.
5. Actions centralisées concernant les secteurs de la jeunesse et du sport
À noter : l’Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sports est le point de contact national du volet sport du programme.
Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse
Voir supra paragraphe 4.4.
Renforcement des capacités dans le secteur de la jeunesse
Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme (pays partenaires). Ils visent à soutenir la coopération et le dialogue politique dans le domaine de la jeunesse et de l’apprentissage non formel, en tant que moteur du développement socio-économique durable et du bien-être des organisations de jeunesse et des jeunes.
Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-youth.
Renforcement des capacités dans le secteur du sport
Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération internationale fondés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine du sport dans des pays participant au programme et dans des pays tiers non associés au programme (pays partenaires). Ils visent à soutenir les activités et les politiques liées au sport dans les pays tiers non associés au programme comme moyen de promouvoir des valeurs et comme outil éducatif destiné à promouvoir le développement personnel et social des individus et à construire des communautés plus solidaires.
Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/capacity-building-sport.
Manifestations sportives européennes à but non lucratif
Cette action vise à soutenir l’organisation de manifestations sportives de dimension européenne dans divers domaines (volontariat, inclusion, lutte contre les discriminations, modes de vie sains pour tous, etc.).
Pour en savoir plus : https://erasmus-plus.ec.europa.eu/fr/programme-guide/part-b/key-action-2/sport.
Les partenariats de coopération dans le domaine du sport
Ces partenariats visent à soutenir la conception, le transfert et/ou l’utilisation de pratiques innovantes ainsi que la mise en œuvre d’initiatives communes promouvant la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen. Les résultats doivent être réutilisables, transférables, adaptables et, si possible, avoir une forte dimension transdisciplinaire.
Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.
Les projets de partenariat simplifié dans le domaine du sport
Ces partenariats sont conçus pour élargir l’accès au programme à des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre. Cette action vise les organisations locales, les organisations moins expérimentées et les primo-demandeurs dans le programme. Elle soutiendra également les formats flexibles, en mélangeant des activités à caractère transnational et national, bien qu’ayant une dimension européenne, permettant aux organisations de disposer de davantage de moyens pour atteindre les personnes ayant moins d’opportunités. Les projets de partenariat simplifié peuvent également contribuer à la création et au développement de réseaux transnationaux et favoriser les synergies avec les politiques locales, régionales, nationales et internationales et entre ces dernières.
Pour en savoir plus : https://www.erasmusplus-jeunesse.fr/cest-quoi/erasmus_sport.
Corps européen de solidarité
Volontariat humanitaire
Le Corps européen de solidarité s’ouvre sur le monde et propose des activités transfrontières de volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans des pays hors UE. Deux possibilités : volontariat individuel et volontariat en équipe.
Pour en savoir plus : https://youth.europa.eu/solidarity/young-people/volunteering-humanitarian-aid_fr.
Équipes de volontaires dans les domaines hautement prioritaires
Les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires sont des projets à grande échelle et ayant une incidence importante. Ces projets appuient des activités volontaires menées par des jeunes, désireux de faire preuve de solidarité en menant des interventions qui répondent à des défis européens communs dans des domaines stratégiques définis chaque année au niveau de l’UE.
À titre d’exemple, pour l’année 2024, les domaines prioritaires identifiés sont les suivants : assistance aux personnes fuyant des conflits armés et à d’autres victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine ; soutien à des expériences et résultats d’apprentissage positifs pour les jeunes moins favorisés.
Pour en savoir plus : https://youth.europa.eu/solidarity/organisations/volunteering-projects_fr.
6. Informations destinées aux candidats
L’ensemble des dispositions décrites des points 6.1 à 6.4 complètent les dispositions du guide du programme, partie C.
6.1. Critères d’exclusion
Le guide du programme précise les critères d’exclusion dans sa partie C. Les articles 621-1, 631-1 et 640-1 du Code de commerce définissent la procédure d’insolvabilité. L’existence d’un plan d’apurement des dettes et la présence d’un commissaire à l’exécution du plan constituent des mesures relevant du droit des procédures d’insolvabilité auxquelles fait référence l’alinéa a des critères d’exclusion du guide du programme. Dès lors, toute personne morale faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité et encore sous le coup du remboursement de dettes dans le cadre d’un plan d’apurement se situe dans l’un des cas d’exclusion prévus par le guide du programme.
Concernant les volets éducation et formation, seules les personnes morales peuvent déposer un projet pour le programme Erasmus+ en France. Aussi, les microentreprises et auto-entrepreneurs (entreprises individuelles) ne sont pas éligibles.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux activités des candidats qui doivent respecter scrupuleusement les objectifs et les valeurs de l’Union européenne et les principes de la République. Pour ces derniers, les candidats peuvent se référer au contrat d’engagement républicain.
À ce titre, l’adhésion aux valeurs et principes sera utilisée comme critère d’évaluation des candidatures et suivi des activités des projets financés. En cas de constat de non-respect, les candidatures en cours de sélection seront rejetées. Les conventions de subventions pourront être suspendues, réduites ou résiliées par les agences nationales (et par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture [EACEA], s’agissant des projets centralisés). Les structures chartées ou accréditées faisant l’objet de telles mesures verront leur accréditation ou charte suspendue.
6.2. Vérification de la capacité opérationnelle des candidats
Pour toute demande de financement, une analyse systématique sera conduite quant à la capacité opérationnelle des organismes candidats. Cette analyse vise à mesurer la capacité de l’organisme candidat à mobiliser les ressources nécessaires pour gérer un projet européen. Cette analyse peut conduire les agences nationales Erasmus+ à réclamer des informations complémentaires au cours du processus de sélection et, le cas échéant, à exclure l’organisme du présent appel à propositions.
Les agences nationales pourront notamment soumettre à cette analyse les organismes candidats déposant plus de 3 candidatures ou demandant au total plus d’1M€ de subvention, ou sollicitant plus de 30 mobilités, dans le cas de projets accrédités. Les agences nationales pourront notamment demander : organigramme fonctionnel lié au projet, statuts, liste des salariés permanents. Tout organisme soumis à l’analyse de la capacité opérationnelle est également soumis à l’analyse de la capacité financière (voir 6.3).
Dans le cas où le candidat ne peut répondre à la demande de manière satisfaisante, ou s’il présente des documents indiquant que les subventions potentiellement accordées seraient largement supérieures à la capacité opérationnelle (concernant le volet éducation et formation, au moins 1 emploi pérenne pour 500 000 € de subvention en cours d’exécution), l’organisme candidat est écarté de l’ensemble des sessions de l’appel à propositions concerné.
Dans le cas de structures accréditées ne répondant pas de manière satisfaisante, la demande de financement sera limitée par l’agence nationale.
6.3. Vérification de la capacité financière des candidats
6.3.1 Périmètre d’analyse
L’analyse de la capacité financière concerne l’ensemble des organismes sollicitant un montant de subvention totale de plus de 60 000 € sur l’appel à propositions, à l’exception :
- des administrations (État et collectivités territoriales) et leurs émanations (opérateurs de l’État et de ses services déconcentrés) ;
- des personnes morales de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ou d’une mission d’intérêt général ;
- des établissements et des organisations dans les domaines de l’éducation, de la formation et du sport qui ont perçu plus de 50 % de leurs recettes annuelles à partir de sources publiques au cours des deux dernières années ;
- des organisations internationales.
À noter : La justification relative aux 50 % de recettes publiques est produite par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Les subventions de projet (européennes, nationales, ou autres) ne sont pas considérées comme des fonds publics aux fins du contrôle de la capacité financière.
6.3.2 Méthode d’analyse
Le candidat soumis à cette vérification devra présenter, en plus de la déclaration sur l'honneur, les pièces justificatives appropriées, telles que le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos, permettant aux agences nationales de vérifier la capacité financière du candidat.
La méthode d’analyse de la capacité financière se base sur les dispositions du guide des agences nationales, permettant d’établir un ratio d’indépendance financière et un ratio de liquidité.
Dans le cas d’un score de capacité financière faible (score inférieur ou égal à 2), des mesures de précaution pourront être appliquées, telles qu’un paiement fractionné ou la demande d’une caution bancaire.
Dans le cas d’une capacité financière insuffisante (score inférieur ou égal à 0), ou dans l’incapacité pour le candidat de produire les documents demandés tels que le bilan et compte de résultat, les candidatures seront rejetées, sauf financement via une caution bancaire.
Pour en savoir plus sur le mécanisme de calcul de l’analyse de la capacité financière :
https://monprojet.erasmusplus.fr/capacite-financiere-candidats.
6.4. Validation des organismes
Dans le cadre de la validation des entités juridiques privées qui ne relèvent pas des article L.441-1 et suivants ainsi que L.731-1 et suivants du Code de l’éducation, les agences nationales pourront s’assurer que les organismes candidats possèdent une véritable autonomie administrative et financière (notamment la capacité à contracter en cohérence avec leur propre politique, arrêtée par un organe de gouvernance indépendant de toute autre organisme). En outre, elles pourront solliciter des documents permettant de vérifier l’identité du représentant légal de l’organisme candidat.
Dans le cas où le candidat ne peut répondre à la demande de manière satisfaisante, la fiche d’entité légale ne pourra être validée et le circuit de validation et de signature du contrat ne pourra aboutir.
6.5. Dispositions budgétaires et comptables spécifiques aux administrations de l’État
Pour les services à compétence nationale ou déconcentrés à compétence territoriale d’un ministère, la signature d’une convention de subvention est conditionnée à la mise en place d’un fonds de concours dédié au projet, objet de la subvention Erasmus+ concernée.
6.6. Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l’État engagés dans le cadre du programme Erasmus+
En vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’État engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les forfaits et barèmes prévus par le guide du programme Erasmus+. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ne s’applique pas dans ce cas.
6.7. Accompagnement des candidats
Pour être accompagné dans son projet, il est possible de :
- contacter sa délégation de région académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Drareic), sa délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) ou son service des relations internationales ;
- se connecter au site Internet de son établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales ») ;
- contacter un développeur Erasmus+ : https://monprojet.erasmusplus.fr/developpeur ;
- pour les volets jeunesse & sports d'Erasmus+ ainsi que pour le Corps européen de solidarité, contacter les responsables Europe international jeunesse (REIJ) au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, l'engagement et aux sports (Drajes).
6.8. Sites de référence
- Commission européenne : ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr ;
- Programme Erasmus+ en France : erasmusplus.fr/
Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés éventuellement rencontrées dans l'application de cette note de service relative à la mise en œuvre du programme Erasmus+. En effet, de sa réussite dépend pour une large part le renforcement de l’ouverture européenne et internationale de notre système d'enseignement et de formation, au bénéfice de tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants ayant moins d’opportunités, les enseignants, les futurs enseignants et les formateurs.
Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff
[1] Sondage CSA pour l’agence Erasmus+, réalisé fin 2021.
Annexe 1 – Des réseaux et dispositifs européens en soutien aux partenariats et à la mobilité
European School Education Platform (Esep)
La plateforme dédiée à l'enseignement scolaire et à la formation professionnelle initiale (European School Education Platform – Esep) propose des modules de formation en ligne, un espace dédié au réseautage et à la recherche de partenaires de projets eTwinning et de mobilité Erasmus+, des outils de valorisation des projets et des exemples de bonnes pratiques. Elle met à disposition un catalogue de cours recensant des formations et des lieux d'accueil pour les mobilités des acteurs de l'éducation. Des ressources et opportunités d'échanges sont également proposées aux acteurs de la formation initiale des enseignants.
eTwinning
La plateforme Esep accueille le dispositif eTwinning du programme Erasmus+. eTwinning est un réseau professionnel européen pour les enseignants et d'autres acteurs de l'enseignement de 46 pays et territoires qui encourage la coopération pédagogique en Europe entre classes du premier et du second degrés ainsi que de la voie professionnelle. À l'aide d'un large éventail d'outils numériques gratuits et sécurisés, les enseignants peuvent mener des projets collaboratifs à distance avec leurs élèves et d'autres classes des pays participant à eTwinning.
En France, l’action eTwinning est mise en œuvre par le réseau Canopé, qui fournit un soutien pédagogique et technique aux enseignants inscrits sur la plateforme. Le bureau eTwinning France et son réseau (correspondants académiques du réseau Canopé et enseignants ambassadeurs) proposent de nombreuses formations en présentiel et en ligne, à la fois en France, dans les académies et en Europe.
Europass
Europass est un dispositif européen reconnu dans 35 pays, qui offre aux citoyens européens un panel d’outils gratuits en ligne ainsi que des documents pour décrire et valoriser leurs compétences, qualifications et expériences. La plateforme Europass permet l'édition de CV, de lettres de motivation, l’autoévaluation de compétences ou encore l’accès à des offres de formation et d'emploi partout en Europe.
Le document Europass Mobilité permet de valoriser les compétences acquises pendant une période de stage ou d'études à l'étranger. Son utilisation est fortement recommandée pour toutes les actions de mobilité Erasmus+ des apprenants et des personnels quelle qu'en soit la durée. https://europass.europa.eu/fr
Le supplément au diplôme garantit au diplômé de l’enseignement supérieur une meilleure lisibilité et compréhension de ses compétences au niveau européen. Les périodes de mobilité et les expériences citoyennes ou associatives peuvent y être consignées. Sa délivrance par les établissements d'enseignement supérieur est obligatoire depuis 2002. Contact : [email protected] Le supplément au certificat est un document qui décrit les savoirs et compétences acquis par les titulaires de certificats de l’enseignement et formation professionnels. Il complète l’information qui figure sur les certificats officiels, et facilite leur compréhension, particulièrement par les employeurs ou les organisations situés dans un pays étranger.
Epale
Avec plus de 120 000 inscrits et un rayonnement dans 35 pays en Europe, Epale est la plus grande communauté en ligne de professionnels de la formation des adultes en Europe : acteurs de la formation, de l'économie sociale et solidaire, de la culture, du monde associatif et des collectivités, etc. Financée par Erasmus+, Epale offre de nombreuses fonctionnalités aux porteurs de projets européens afin de rechercher des partenaires pour de la mobilité ou des partenariats, valoriser ses activités et ses livrables, s'inspirer des pratiques européennes ou communiquer avec ses partenaires. Gérée en France par l'Agence Erasmus+ France/Éducation formation, la plateforme offre un contenu de qualité, gratuit et sans publicité.
Rencontre européenne Erasmus+
Pour trouver des partenaires européens, il est possible de participer à une rencontre européenne Erasmus+ (TCA). Ces rencontres sont destinées à accompagner le porteur de projet dans l'élaboration de son projet Erasmus+ ou à aborder collectivement des thématiques partagées avec d'autres bénéficiaires Erasmus+ européens.
Euroguidance
Euroguidance est un réseau européen de centres de ressources pour l'orientation tout au long de la vie et la mobilité en Europe. Euroguidance s'adresse en priorité aux professionnels de l'orientation. Il fournit plus largement des informations et des ressources concrètes à ceux qui cherchent à partir en mobilité en Europe et aux équipes qui les accompagnent dans leur démarche : carte des financements de la mobilité, information sur les systèmes éducatifs et les qualifications, guides pratiques sur les stages, guide sur la mobilité à l’international, etc.
Eurodesk
Eurodesk est un réseau européen destiné à informer les jeunes sur les opportunités de mobilité. En France, il s'appuie sur plus de 140 référents présents sur tout le territoire.
Youthpass
Le Youthpass est un instrument de reconnaissance européen permettant d'identifier et de documenter les résultats d'apprentissage acquis dans le cadre de projets relevant du volet jeunesse d'Erasmus+ et du programme Corps européen de solidarité.
Annexe 2 – Dates limite de dépôt des candidatures et agences gestionnaires
(Sauf indication contraire, tous les délais expirent à midi, heure de Bruxelles.)
À noter : dans le tableau ci-après, les entrées ne sont pas chronologiques, mais thématiques.
Action clé n° 1
Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation uniquement Gestion : Agence Erasmus+ France/Éducation formation | 19 février 2025 |
Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse uniquement (deux dates de dépôt en 2025) Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | 12 février 2025 1er octobre 2025 |
Accréditations dans les secteurs de la jeunesse, l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels et l’éducation des adultes Gestion : Agences Erasmus+ France/Éducation formation et Jeunesse & sport | 1er octobre 2025
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Mobilité des personnels dans le domaine du sport Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | 12 février 2025
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DiscoverEU Inclusion Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | 12 février 2025 |
Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 28 janvier 2025 à 17 h |
Échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et le domaine de la jeunesse Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 29 avril 2025 à 17 h |
Action clé n° 2
Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation uniquement Gestion : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation | 5 mars 2025
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Partenariats simplifiés dans les domaines de l’éducation et de la formation Gestion : Agence Erasmus+ France/Éducation Formation | 5 mars 2025
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Partenariats dans le domaine de la jeunesse uniquement (deux dates de dépôt en 2024) Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & Sport | 5 mars 2025 1er octobre 2025 |
Actions Erasmus Mundus Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 13 février 2025 à 17 h |
Centres d’excellence professionnelle Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 11 juin 2025 à 17 h |
Académies Erasmus+ des enseignants Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 26 mars 2025 à 17 h |
Alliances pour l’innovation Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 6 mars 2025 à 17 h |
Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 6 février 2025 à 17 h |
Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 27 février 2025 à 17h |
Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 6 mars 2025 à 17 h |
Renforcement des capacités dans le domaine du sport Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 5 mars 2025 à 17 h |
Manifestations sportives à but non lucratif Partenariats de coopération dans le domaine du sport Partenariats simplifiés dans le domaine du sport Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 5 mars 2025 à 17 h |
Actions Jean Monnet
Actions Jean Monnet Gestion : Agence exécutive pour l’éducation et la culture (EACEA) | 12 février 2025 à 17 h |
Corps européen de solidarité
Projets de volontariat Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | 20 février 2025 |
Projets de solidarité (deux dates de dépôt en 2024) Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | 20 février 2025 1er octobre 2025 |
Labellisation des structures (préalable nécessaire pour accueillir ou envoyer un volontaire européen) Gestion : Agence Erasmus+ France/Jeunesse & sport | Tout au long de l’année
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Annexe 3 – Liste des actions décentralisées
AC120-SCH | Accréditation Erasmus dans l'enseignement scolaire |
AC120-VET | Accréditation Erasmus dans l'enseignement et la formation professionnels |
AC120-ADU | Accréditation Erasmus dans l'éducation des adultes |
AC130-HED | Accréditation Erasmus des consortiums de mobilité dans l'enseignement supérieur |
AC121-VET | Projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel de l'enseignement et la formation professionnels |
AC121-SCH | Projets de mobilité accrédités pour les élèves et le personnel de l'enseignement scolaire |
AC121-ADU | Projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel de l'éducation des adultes |
AC122-VET | Projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel de l'enseignement et la formation professionnels |
AC122-SCH | Projets de mobilité de courte durée pour les élèves et le personnel de l'enseignement scolaire |
AC122-ADU | Projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel de l'éducation des adultes |
AC131-HED | Mobilité des étudiants et personnel de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique intérieure |
AC210-SCH | Partenariats simplifiés dans l'enseignement scolaire |
AC210-VET | Partenariats simplifiés dans l'enseignement et la formation professionnels |
AC210-ADU | Partenariats simplifiés dans l'éducation des adultes |
AC220-SCH | Partenariats de coopération dans l'enseignement scolaire |
AC220-VET | Partenariats de coopération dans l'enseignement et la formation professionnels |
AC220-ADU | Partenariats de coopération dans l'éducation des adultes |
AC220-HED | Partenariats de coopération dans l’enseignement supérieur |
AC171-HED | Mobilité des étudiants et du personnel de l'enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure |