bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Master

Attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1)

NOR : ESRS1100100A

ESR - DGESIP A3


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 88-1033 du 10-11-1988 modifié, notamment articles 2 et 3 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 6-3-1997 modifié ; avis du ministre de la Culture et de la Communication du 23-12-2009 ; avis du Cneser du 21-2-2011
Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes :
- École supérieure d'art Félix Ciccolini d'Aix-en-Provence, option « Art » ;
- École supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy et des Pays-de-Savoie, option « Art » ;
- École supérieure d'art d'Avignon, option « Art » ;
- École supérieure européenne d'art de Bretagne, option « Art », option « Design » et option « Communication » ;
- École nationale supérieure d'art de Cergy, option « Art » ;
- École supérieure d'art et design Grenoble-Valence, option « Art » et option « Design » ;
- École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, option « Art » ;
- École supérieure d'art Marseille-Méditerranée, option « Art » et option « Design » ;
- École supérieure des beaux-arts de Montpellier agglomération, option « Art » ;
- École nationale supérieure d'art de Nancy, option « Art », option « Design » et option Communication » ;
- École nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice, option « Art » ;
- Haute école d'art de Perpignan, option « Art » ; 
- École supérieure d'art de La Réunion, option « Art » ;
- Pôle Alsace d'enseignement supérieur des arts, option « Art », option « Design » et option « Communication ».
 
Article 2 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 et 2013, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes :
- École supérieure des beaux-arts de Nîmes, option « Art » ;
- École supérieure d'art et de design de Reims, option « Art » et option « Design ».
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 10 mars 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel