bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Établissement d'enseignement supérieur technique privé

« Skema Business School » : autorisation à délivrer un diplôme visé conférant le grade de master par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : ESRS1100005A

ESR - DGESIP A

Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article
2 - 4°,1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 25-3-2010 ; arrêté du 8-7-2010 ; arrêtés du 25-8-2010

Article 1 - Le visa du diplôme Skema Lille est accordé, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, comme suit :
 
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée du visa à compter du 1er septembre 2010
Lille
Skema Business School (Lille)
Skema Lille
5 ans
 
Article 2 - L'autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé Skema Lille est accordée, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, comme suit :
 
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2010
Lille
Skema Business School (Lille)
Skema Lille
5 ans
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 4 janvier 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel