Conseils, comités et commissions

Composition de la commission d'équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques

NOR : ESRH1000403A

Emetteur : ESR - DGRH


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée; décret n° 92-30 du 9-1-1992 modifié ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010

Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, président :
Philippe Santana, titulaire ;
Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'Éducation nationale :
Fabien Oppermann, titulaire ;
Ghislaine Laussucq, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'Enseignement supérieur :
Marie-Odile Illiano, titulaire ;
Yves Moret, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle :
Christophe Landour, titulaire ;
Jacqueline Mahieux, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la Fonction publique :
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
Madame Dominique Moussouni, suppléante.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 5 novembre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile

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