Enseignement privé
Établissements d'enseignement supérieur privés ou consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : ESRS1000380A
Emetteur : ESR - DGESIP A MESESP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 25-8-2010
Article 1 - L'annexe à l'arrêté du 25 août 2010 autorisant des établissements d'enseignement supérieur privés ou consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
| Académie | Établissement | Libellé court | Durée du visa à compter du 1er septembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Lyon | Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon, programme « Responsable du développement commercial et marketing » | Idrac Lyon (Bac +3) | 1 an |
Lire :
| Académie | Établissement | Libellé court | Durée du visa à compter du 1er septembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Lyon | Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon, programme « Responsable du marketing et du développement commercial » | Idrac Lyon (Bac +3) | 1 an |
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 18 octobre 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel